En 2008, la La taskforce « Publicité pour le crédit » du service public fédéral (SPF) Économie a contrôlé près de trois cents publicités pour le crédit, contrôle qui a donné lieu à une septantaine de procès-verbaux. La taskforce a reçu l'ordre d'intensifier sensiblement ses contrôles.

1. Quels en sont les résultats ?

2. Combien de contrôles ont-ils été organisés et combien de procès-verbaux ont-ils été dressés ?

3. Combien d'amendes minimales a-ton infligées et combien de transactions a-t-on organisées ?

4. Quels étaient les montants des amendes minimales ?

1. et 2.

Dans le plan en douze points que j’ai présenté, j’ai en effet demandé à la taskforce « publicité pour le crédit » de la Direction générale du Contrôle et de la Médiation de doubler le nombre de contrôles en 2009.

Concrètement, cela signifie que pour l’année 2009, 600 contrôles devront être effectués au sujet des messages publicitaires des prêteurs et intermédiaires de crédit.

En date du 31 décembre 2009, les dispositions légales de 692 publicités avaient été analysées. Jusqu’à présent, 92 procès-verbaux d’avertissement ont été rédigés, ainsi que 15 Pro Justitia.

3. et 4.

En ce qui concerne les 6 premiers Pro Justitia, les transactions administratives proposées sont d’un montant moyen de 750 euros. Des chiffres pour la dernière période de 2009 sont actuelement collectées.