En 2005, Mme Onkelinx, ministre de la Justice, mettait sur pied un projet pilote global visant à soigner les délinquants sexuels en prison. Ainsi, quatre projets pilotes (deux dans des prisons et deux dans des établissements de défense sociale) concernant cent personnes ont vu le jour. Le budget global alloué à ces projets pilotes était de 200 000 euros, soit 50 000 euros par établissement.

1. Pouvez-vous m'indiquer concrètement où en sont ces projets pilotes ?

2. Combien de délinquants sexuels, détenus ou relevant de la défense sociale, sont actuellement soignés dans le cadre de ces projets pilotes ?

3. Comment est réparti le budget alloué à ce projet, notamment en ce qui concerne l'engagement des équipes pluridisciplinaires ?

4. Avez-vous déjà tiré des conclusions quant à l'efficacité de ces projets pilotes ?

Au cours de la précédente législature, en 2007, un montant unique de 200 000 euros a été mis à disposition pour initier un projet en matière de délinquants sexuels. Quatre cahiers des charges furent élaborés en vue de mettre en place un programme thérapeutique concret dans deux établissements de défense sociale et deux prisons, mais l’exercice budgétaire était trop avancé pour que le projet puisse encore être exécuté de manière adéquate.

En 2009, des contrats ont été conclus avec quatre institutions par le ministre de la Santé publique pour le subside de septante-cinq places de traitement résidentiel pour les délinquants sexuels. Je vous conseille de poser votre question sur ce sujet à ma collègue Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.