Je prône, depuis plusieurs années, l'instauration du bracelet électronique comme peine autonome en matières correctionnelle et de police.

Faire du bracelet électronique une peine autonome permettrait que le condamné n'effectue pas de passage en prison, ce qui présente différents avantages : les mauvaises rencontres en prison sont évitées, le condamné pourra indemniser plus rapidement ses victimes puisqu'il pourra travailler, la population carcérale diminuera.

L'avantage serait également d'enrayer le nombre croissant de constructions pénitentiaires.

Dans cette optique, pouvez-vous m'indiquer quel est le coût moyen d'un bracelet électronique (matériel mais également, évidement, personnel nécessaire à son opérationnalité) par rapport au coût moyen d'un emprisonnement ?

Le coût quotidien et global d’un détenu à charge de la Direction générale des établissements pénitentiaires est estimé à 126,0230 euro (calculé sur base d’une moyenne de 10 000 détenus).

Ce coût est ventilé comme suit :

Les autres coûts (par exemple ceux liés à l'entretien des bâtiments, à l'assistance aux détenus, etc.) sont pris en charge par d'autres services publics ; et par conséquent, ne sont pas rapportés dans les montants spécifiés ci-haut.

Le coût de la surveillance électronique est calculé sur base :

• des coûts de la DG MJH en ce qui concerne le personnel et les frais de fonctionnement (frais de déplacement, les coûts de formation, les frais relatifs aux contingents kilométriques, l'ordinateur, GSM, la télécopie, le bureau, etc.) des assistants de justice et des assistants administratifs qui exécutent les mandats de surveillance électronique ;

• des coûts du Centre national de surveillance électronique (matériel de surveillance, les coûts du personnel du monitoring, etc.) ;

• des coûts en termes de personnel et des frais de fonctionnement des agents chargés de l'installation du matériel de surveillance et des interventions (équipe mobile) dépendant de la Direction générale des établissements pénitentiaires).

Une personne condamnée placée sous surveillance électronique coûte en moyenne 38,65 euros par jour.