SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2009-2010
________
7 décembre 2009
________
SÉNAT Question écrite n° 4-5596

de Martine Taelman (Open Vld)

au ministre de la Justice
________
Prisons - Équipes de soin pour les internés - Résultats du projet mené à Merksplas - Extension
________
établissement pénitentiaire
soins de santé
internement psychiatrique
handicapé mental
________
7/12/2009Envoi question
19/3/2010Rappel
6/5/2010Fin de la législature
________
Réintroduction de : question écrite 4-2530
________
SÉNAT Question écrite n° 4-5596 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa note de politique générale, le ministre dit que “les cadres des équipes de soin seront remplis cette année et ensuite élargis si nécessaire en proportion du nombre d’internés et pour autant que ceux-ci soient encore hébergés dans les prisons” (page 17, 3.1.8, Créer un accompagnement humain pour les internés, point 10).

D’où mes questions :

1. Où en le dossier des équipes de soins pour les internés ? Prévoyez-vous des extensions de cadre ? Dans l’affirmative, dans quelles institutions ? Dans la négative, pourquoi ?

2. À la prison de Merksplas, se déroule un projet d’encadrement des internés souffrant d’un handicap mental. Ce projet, intitulé « Zwart Goor », est réalisé en concertation avec les communautés : 61 internés souffrant d’un handicap mental, autrement dit un quart du nombre total d’internés que compte cette prison, y sont traités.

Comment le ministre évalue-t-il ce projet de Merksplas ? Quels sont les éléments positifs et ceux qui peuvent être améliorés ?

3. Ce projet sera-t-il poursuivi ou négocie-t-on avec les communautés pour développer ce type de projets ?