SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||
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Session 2009-2010 | ||||||
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7 décembre 2009 | ||||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-5572 | ||||||
de Nele Lijnen (Open Vld) |
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au ministre des Pensions et des Grandes villes |
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Constitution de pension - Inactivité - Journées assimilées - Nombres | ||||||
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régime de retraite condition de la retraite |
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Réintroduction de : question écrite 4-4777 | ||||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-5572 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||||
Notre régime de sécurité sociale comprend, pour la constitution de la pension légale, des jours assimilés pour un certain nombre de formes d’inactivité, par exemple les périodes de maladie, d’invalidité, de chômage, d’étude, de crédit-temps, de chômage technique, de chômage partiel, de congé d’assistance, de prépension. J’aimerais obtenir les informations suivantes : 1. la ventilation du nombre de jours de travail et de jours d’inactivité qui sont inclus comme périodes assimilées pour la constitution de pension dans les régimes des travailleurs et des fonctionnaires, par genre, pour les années 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ; 2. la ventilation du nombre de jours de travail et de jours d’inactivité qui sont inclus comme jours assimilés, par groupe d’âge et par genre, pour les années 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008, tant pour le régime des travailleurs que pour celui des fonctionnaires ; 3. la part des différentes formes d’inactivité (maladie et invalidité, chômage, interruption de carrière/crédit-temps, autres congés d’assistance, prépension) par genre, pour les années 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008, tant pour le régime des travailleurs que pour celui des fonctionnaires. |