Je vous avais interrogée en novembre 2008 concernant la régulation des appels dans le cadre de l'amélioration de l'aide médicale urgente (AMU) (question orale n° 4-436, Annales n° 4-47 du 6 novembre 2008, p. 18).

Dans ce cadre, vous m'aviez répondu que la régulation des appels se faisait par des préposés non médecins, spécialisés dans la régulation des appels, formés par des infirmiers urgentistes et aidés par un manuel pour cerner le degré d'urgence et de sévérité de la pathologie du patient et, dès lors, envoyer le moyen de l'AMU adéquat.

J'aurais cependant voulu savoir :

quelle est la formation scolaire minimum requise pour ces préposés dans l'ensemble de notre pays ;

si, dans l'équipe de régulation, le préposé aux appels est assisté en toutes circonstances par un infirmier urgentiste.

Actuellement, et en attendant la fédéralisation du personnel en question, les préposés des centres 100/112 ont un statut d’employé communal. C’est à la ministre de l’Intérieur qu’il revient de détailler les niveaux de formation requis dans chaque commune.

Les niveaux de formation nécessaire pour la vision future doivent encore être déterminés. Mon administration fera d’ailleurs à ce sujet prochainement une proposition au Service public fédéral (SPF) Intérieur.

Par ailleurs vous m’interrogez sur la supervision infirmière. Actuellement les infirmiers régulateurs, au nombre de dix-huit pour toute la Belgique, ont essentiellement un rôle de formation et de développement de la qualité. Leur fonction est par ailleurs définie dans un arrêté royal du 27 mars 2008, dont je vous recommande la lecture des articles 3 et 4 §1.