SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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7 décembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-5148

de Martine Taelman (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
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Palais de justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Évolution - Rénovation
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bâtiment public
Régie des Bâtiments
entretien
ministère
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7/12/2009Envoi question
19/3/2010Rappel
6/5/2010Fin de la législature
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Réintroduction de : question écrite 4-2839
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SÉNAT Question écrite n° 4-5148 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les frais d'entretien du palais de justice de Bruxelles se sont élevés en 2007 à 1 180 701,23 euros. C’est ce que le ministre a fait savoir en réponse à ma question écrite n° 4-1285. Par la même occasion, il m'a fourni un tableau détaillé des frais d’électricité, d'entretien et autres.

Pour pouvoir comparer avec 2007 et évaluer l'impact de l'augmentation des prix de l'énergie en 2008 sur le budget relatif à nos palais de justice, je souhaite poser les questions suivantes :

1. Combien l’entretien du palais de justice de Bruxelles a-t-il coûté au Trésor en 2008 ? Le ministre peut-il ventiler les chiffres par type d'entretien (installations électriques, nettoyage des façades et des toits, nettoyage à l’intérieur du bâtiment, entretien du jardin, …) ?

2. Ces chiffres sont-ils en proportion de ceux des années antérieures ? Les dépenses ont-elles augmenté ? Pourquoi ? Dans l’affirmative, quels sont les postes budgétaires concernés ?

3. Où en est la rénovation du palais de justice de Bruxelles ? Quels travaux sont-ils en cours ? Quels sont ceux qui sont prévus ?

5. Quelles sont les conclusions des experts qui doivent définir le calendrier et la planification de la rénovation ?

6. À quelle date les services du ministre estiment-ils que le palais de justice sera libéré de ses échafaudages ?