SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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7 décembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-5142

de Ann Somers (Open Vld)

au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
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Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
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lieu de travail
minorité sexuelle
lutte contre la discrimination
administration publique
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
conversion sexuelle
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7/12/2009Envoi question
18/12/2009Réponse
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Réintroduction de : question écrite 4-5006
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SÉNAT Question écrite n° 4-5142 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

L'an dernier ont été publiées plusieurs études sur la situation des lesbigays sur les lieux de travail. Il s'agit plus spécialement de l'étude du professeur John Vincke  : « Discriminatie van holebi’s op de werkvloer: over inkomensverschillen, sectorsegregatie en het roze plafond » (Discrimination des lesbigays au travail  : à propos des différences de revenu, la ségrégation sectorielle et le plafond rose) et de l'étude réalisée par le service flamand de l'Émancipation sur « (on)Zichtbaar Holebi. De situatie van homoseksuele, lesbische en biseksuele werknemers op de werkvloer van de Vlaamse overheid » (L'homosexuel, la lesbienne et le bisexuel (in)visibles. La situation des travailleurs homosexuels, bisexuels et des travailleuses lesbiennes au sein de l'administration flamande). Il ressort de ces études qu'indéniablement les lesbigays rencontrent des problèmes au travail. Ces problèmes sont plus prononcés dans les services techniques. Les lesbigays sont en butte à l'attitude négative à la fois des collègues plus jeunes et plus âgés. On peut attendre que l'administration fédérale montre l'exemple en ce qui concerne la mise au point d'un milieu de travail davantage favorable pour les lesbigays.

1. A-t-on découvert des problèmes concernant le coming-out de travailleurs lesbigays dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences ?

2. Les travailleurs se retiennent-ils plus ou moins de déclarer leur orientation sexuelle selon que travaillent dans leur service des supérieurs ou des collègues qui ont déjà fait leur coming-out ?

3. Dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences, a-t-on relevé durant les dernières années des problèmes sur les lieux de travail ou des comportements de stigmatisation envers des travailleurs lesbigays ?

4. Si oui, ces problèmes sont-ils fréquents et quelle en est la nature ?

5. Ces problèmes ont-ils été détectés par des catégories spécifiques de travailleurs (âge, sexe, religion, niveau scolaire, origine,...) ?

6. Combien de fois a-t-on réagi et comment ?

7. Dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences, a-t-on pris des mesures spécifiques pour rendre le milieu de travail plus favorable aux lesbigays ?

8. Si oui, quelles sont ces mesures ?

9. Dans le cas contraire, des mesures seront-elles prises à court terme ?

Réponse reçue le 18 décembre 2009 :

1. Le Service public fédéral Chancellerie du premier ministre n’a, jusqu’à présent, pas dû intervenir dans de telles situations. Pour la raison évidente qu’il a toujours veillé au respect mutuel quels que soient le sexe de la personne et/ou son orientation sexuelle, ou encore son identité sexuelle. Par ailleurs, la Chancellerie met un point d’honneur à s’engager activement dans l’accueil « pour plus de diversité ».

2 et 3. Les différents services (conseillers en prévention, personnes de confiance, service social, service du personnel….) qui peuvent avoir à connaître de certaines informations délicates, n’ont pas été confrontés à une telle situation.

4, 5 et 6. Sans objet.

7. Le Service public fédéral Chancellerie du premier ministre n’a jusqu’à présent pas dû prendre des mesures spécifiques. La Chancellerie veille au respect de tous et de toutes, accueille chaque collaborateur ou nouveau collaborateur de manière égale, sans la moindre discrimination et sans aucune stigmatisation. Tous les services compétents restent vigilants et veillent à garantir le principe du respect mutuel.

8 et 9. Sans objet.