SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2008-2009 | ||||
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4 aôut 2009 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-3896 | ||||
de Nele Lijnen (Open Vld) |
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à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique |
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Aide à la maternité - Indépendantes - Titres-services | ||||
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profession indépendante maternité avantage accessoire allocation de maternité conjoint aidant |
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SÉNAT Question écrite n° 4-3896 du 4 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
L'arrêté royal du 17 janvier 2006 a instauré le système d'aide à la maternité en faveur des indépendantes qui ont accouché d'un ou de plusieurs enfants. Les personnes concernées peuvent demander gratuitement à leur caisse d'assurance sociale des titres-services dans un délai bien déterminé suivant l'accouchement. Tant en 2006 qu'en 2007, plus de 3 000 demandes ont été introduites. J'aurais souhaité obtenir une réponse aux questions suivantes pour 2008 et pour le premier semestre de 2009. 1) Combien a-t-on enregistré de congés de maternité auprès des a) indépendantes et des b) conjointes aidantes? 2) Combien de demandes d'aide à la maternité ont-elles été introduites? 3) Combien de titres-services les caisses d'assurance sociale ont-elles distribués? 4) Combien de ces titres ont-ils été utilisés dans le délai de validité prévu de huit mois? 5) Combien de titres-services non utilisés ont-ils été échangés? 6) Comment la ministre considère-t-elle le fonctionnement de la mesure et le nombre de titres-services octroyés? |
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Réponse reçue le 3 septembre 2009 : | ||||
J’ai l’honneur de vous communiquer les statistiques existantes figurant ci-dessous, provenant des sources suivantes :
Il n’est pas encore possible de communiquer des chiffres pour le premier semestre de 2009.
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