L’Observatoire burundais de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME) fournit depuis quelque temps un excellent travail dans la lutte contre la corruption. Le vice-président de l’OLUCOME a récemment, été assassiné. Cela m’inquiète fortement. J’aimerais poser les questions suivantes au ministre : 1) Peut-il préciser si nous soutenons directement ou indirectement la police ou l’armée burundaise par le biais de moyens financiers ou d'une formation ? 2) Comment réagit-il à l’annonce de l’assassinat du vice-président de l’organisation anticorruption OLUCOME au Burundi ? A-t-il connaissance d’autres incidents au Burundi dans lesquels des chercheurs, des membres d’ONG et/ou des membres de l’opposition ou de la presse ont été impliqués ? Peut-il donner des explications détaillées à ce sujet ? 3) Est-il disposé à entreprendre des démarches diplomatiques pour qu’une enquête indépendante soit ouverte sur l’assassinat du vice-président cité ci-dessus ? Considère-t-il l’absence d’une telle enquête comme une raison de reconsidérer notre aide à ce pays partenaire ? 4) Peut-il préciser comment nous pouvons continuer à soutenir la lutte contre la corruption au Burundi et quels moyens nous prévoirons à cet effet ? Peut-il donner des explications détaillées ? |
Je remercie l’honorable membre pour sa question concernant
l’assassinat d’Ernest Manirumva, vice-président de
l’ONG OLUCOME et également collaborateur de la CTB. Je
souhaite attirer son attention sur le fait que le 10 avril dernier
j’ai réagi à ce crime dans un communiqué
de presse conjoint avec le ministre des Affaires étrangères
Karel De Gucht. Nous y demandions « instamment que tout soit
mis en œuvre pour poursuivre les auteurs de ce crime odieux et
les traduire devant les autorités judiciaires, conformément
aux principes de l'état de Droit.»
La coopération au développement gouvernementale
belge soutient financièrement un projet de formation de la
police nationale burundaise. Ce projet est exécuté par
la Coopération technique belge (budget de 3 374 806
euros pour la période 2006-2010) en collaboration avec la
police fédérale belge. La création de la police
nationale burundaise trouve son origine dans les Accords de paix
d’Arusha qui prévoyaient la mise sur pied d’une
police moderne et efficace qui soit mise au service de la population
et qui jouisse de la confiance des Burundais. Les effectifs actuels
de la police burundaise ne disposent ni du profil, ni de
l’expérience, ni des compétences nécessaires
à un corps de police moderne. Le projet entend contribuer à
faire de la police nationale burundaise un corps de police au
service de la population et ce, grâce à l’organisation
de formation. L’identification d’un nouveau projet d’un
montant de trois millions d'euros a déjà été
approuvée et sa formulation est en cours. Pour ce qui
concerne le soutien à l’armée burundaise, je
renvoie à la question qui a été posée au
ministre de la Défense.
Vous trouverez ma réaction à ce meurtre dans le
communiqué de presse conjoint dont je fais état
ci-dessus. A notre connaissance, aucun crime de sang significatif
frappant spécifiquement la société civile n’a
été rapporté ces derniers temps au Burundi même
si certains partis, comme notamment le FRODEBU, affirment que
plusieurs de leurs cadres locaux auraient été éliminés
discrètement. Je peux par contre parler avec certitude de
sérieux problèmes que des opposants au régime
rencontrent. Je tiens à titre d’exemple à vous
rappeler l’emprisonnement récent du journaliste et
opposant Alexis Sinduhije qui n’avait été libéré
qu’après une mobilisation internationale, à
laquelle, dois-je vous le rappeler, mon collègue Karel De
Gucht et moi-même avions activement participé. Je suis
également de près le cas du syndicaliste Rududura,
actuellement en prison. De surcroît, les partis d’opposition
nous rapportent régulièrement des phénomènes
inquiétants, comme par exemple la multiplication des
soi-disant clubs sportifs proches du parti au pouvoir. Souvent, le
comportement menaçant, voire violent, des services de
renseignement ou la police nous est rapportés. Force est
cependant de constater que les autorités burundaises sont
généralement bien disposées pour discuter de ce
type de problème avec nous et qu’il y a chez eux une
volonté - certes encore trop timide - de réformer en
profondeur des administrations comme la police ou les services de
renseignements. Nous soutenons directement ou encourageons bien
entendu ce type de réformes.
Une enquête est en cours et le Burundi a accepté
le soutien du FBI américain. Je ne dispose évidemment
pas des détails d’une enquête en cours mais nous
pouvons à ce jour partir du principe que la justice locale
s’efforce de travailler à ce dossier avec un maximum de
sérieux et d’indépendance, en dépit d’un
manque chronique de moyens. Il est donc certainement prématuré
d’envisager à l’heure actuelle d’entreprendre
des démarches diplomatiques, et il n’est dès
lors pas non plus souhaitable de parler d’une éventuelle
révision de l’aide belge au Burundi sur base de ce
dossier
La coopération belge au développement finance
des actions de lutte contre la corruption au Burundi par l’entremise
du “World Bank Institute”. En août 2008, le
“status quaestionis” en matière de
corruption au Burundi a été présenté
officiellement. L’image qui ressort de cette étude est
celle d’une population qui considère mauvaise gestion
et corruption comme la norme et qui a peu confiance dans les
institutions du pays. La mise en œuvre d’un plan de
lutte, qui constituait l’étape suivante du programme du
“World Bank Institute”, avait été
promise pour fin 2008, mais n’est pas encore finalisée.
Ce retard est également la conséquence d’une
coordination insuffisante entre les différents programmes
anti-corruption des donateurs. On annonce à ce jour
l’organisation d’une mission d’experts destinée
à développer cette stratégie (également
appelée stratégie de bonne gouvernance). La Belgique
fait partie du “steering committee” mis en place
dans le cadre de la coordination sectorielle “good
governance”. L’ONG OLUCOME a également reçu
un soutien financier de la part de la coopération belge au
développement via la ligne budgétaire «
Financement direct des ONG locales », mais ce financement a
pris fin en mars 2007. Entre-temps, une nouvelle proposition a été
présentée, qui est toujours en phase d’examen.
Le précédent projet était un projet pilote
visant à installer des antennes décentralisées
(Gitega et Karusi) afin de contrôler la corruption au niveau
local. Les résultats n’ont pas été
entièrement satisfaisants et une nouvelle proposition a donc
été développée.
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