SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2007-2008
________
13 février 2008
________
SÉNAT Question écrite n° 4-331

de Helga Stevens (CD&V N-VA)

au vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
________
Circulation - Temps froid - Situations dangereuses sur les routes - Camions
________
véhicule utilitaire
code de la route
conditions atmosphériques
personnel de conduite
________
13/2/2008Envoi question
12/3/2008Réponse
________
Requalification de : demande d'explications 4-84
________
SÉNAT Question écrite n° 4-331 du 13 février 2008 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières semaines, nous avons connu dans notre pays, malgré le réchauffement climatique, de nouveau plusieurs journées d’hiver très froides. Elles ont inévitablement causé des situations très dangereuses sur les routes. Étant donné les expériences que j’ai moi-même connues ces derniers temps en matière de conduite, je souhaiterais évoquer certaines situations dangereuses.

Sur les autoroutes ainsi qu’à certains carrefours à forte densité de circulation, il faisait souvent dangereusement glissant à cause de morceaux de glace qui étaient tombés en bas du toit de camions. À plusieurs reprises, Il m’est arrivé de voir un morceau de glace se détacher du toit d’un camion pour venir tomber devant ou à côté de moi alors que je me trouvais sur l’autoroute, heureusement sans grande conséquence, mais je peux imaginer qu’il est déjà arrivé qu’un tel morceau de glace tombe sur une voiture avec pour conséquence un toit bosselé ou un pare-brise éclaté, voire pire : un accident.

N’y a-t-il pas moyen d’obliger ces chauffeurs de camion à vérifier, avant qu’ils ne partent avec leur camion, qu’il n’y a pas de glace sur le toit du véhicule et le cas échéant, à l’enlever avant de prendre la route ?

Réponse reçue le 12 mars 2008 :

L'article 7.3 du Code de la route stipule qu'il est défendu de gêner la circulation ou de la rendre dangereuse, soit en jetant, déposant, abandonnant ou laissant tomber sur la voie publique des objets, débris ou matières quelconques.

Notre Code pénal détermine également, dans des termes généraux, qu'il est punissable d'abandonner sur la voie publique des objets ou matières quelconques susceptibles de provoquer des dégâts.

Il s'ensuit que les chauffeurs de poids lourds desquels chutent des plaques ou des morceaux de glace sont passibles de poursuites pénales et peuvent aussi être tenus pour responsables des dégâts éventuels.

Nous présumons que la plupart des chauffeurs de poids lourds ne veulent pas prendre ce risque et qu'ils dégivrent effectivement leurs poids lourds.

Heureusement, nous pouvons également compter sur des hivers généralement doux, de sorte que le nombre de jours de gel est limité.