| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2008-2009 | ||||
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| 28 janvier 2009 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-2907 | ||||
de Martine Taelman (Open Vld) |
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à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
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| Port de la ceinture de sécurité - Dérogation en faveur de certaines catégories de personnes - Chiffres | ||||
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| sécurité routière dispositif de sécurité |
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| Aussi posée à : question écrite 4-2906 Réintroduite comme : question écrite 4-6199 |
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| SÉNAT Question écrite n° 4-2907 du 28 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Les personnes handicapées et les femmes enceintes peuvent adresser une demande de dispense du port de la ceinture de sécurité, accompagnée d'une attestation médicale, à la direction générale Mobilité et Sécurité routière. Ceci m'amène à adresser les questions suivantes au Secrétaire d'État : 1. Combien de demandes de dispense du port de la ceinture de sécurité la direction générale Mobilité et Sécurité routière a-t-elle reçues en 2008? Combien en a-t-on enregistré en 2007, 2006 et 2005? 2. Combien de demandes ont-elles été refusées pour ces périodes? Quel était le principal motif de refus? Combien de conducteurs/passagers ont-ils obtenu une dispense? 3. Combien de personnes sont-elles en ce moment dispensées du port de la ceinture de sécurité? 4. Combien de dispenses temporaires et combien de dispenses à validité illimitée ont-elles été octroyées? |