| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2007-2008 | ||||
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| 30 janvier 2008 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-269 | ||||
de Martine Taelman (Open Vld) |
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au ministre de la Justice |
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| Lernout & Hauspie - Procès - Coûts | ||||
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| audience judiciaire frais de justice délit économique protection des associés action en justice action civile procédure pénale action financière fraude faillite |
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| SÉNAT Question écrite n° 4-269 du 30 janvier 2008 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le procès Lernout & Hauspie qui se tient au Centre de congrès international de Gand arrive à son terme. Il était prévu au budget du ministère de la Justice 500 000 euros pour couvrir les coûts de ce procès. Cela comprenait entre autres le prix de la location du bâtiment et l’engagement de personnel de sécurité pour 5 500 euros par jour Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes. Combien ce procès a-t-il exactement coûté ? Le budget prévu de 500 000 euros a-t-il été dépassé ? Dans l’affirmative, cela a-t-il un impact sur le budget de votre département ? Et quelles en sont les répercussions éventuelles ? |
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| Réponse reçue le 28 février 2008 : | ||||
1. Les frais liés au procès relatifs à la location d'un nombre de salles de l'International Convention Center (ICC) à Gand ainsi que l'infrastructure connexe s'élèvent pour l'année budgétaire 2007 à 210 789,5 euros. 2. Suite à la diminution de l'intérêt public, il est actuellement envisagbpUlé une solution alternative plus avantageuse : la mise à disposition d'une combinaison de salles plus petites dans le même complexe. Sur base du présent calendrier, les frais se rapportant à la location future de ces salles — dépendant notamment du nombre de séances supprimées — sont estimés à 250 000 euros. |