SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2008-2009
________
12 janvier 2009
________
SÉNAT Question écrite n° 4-2497

de Martine Taelman (Open Vld)

au ministre de la Justice
________
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement
________
établissement psychiatrique
internement psychiatrique
Régie des Bâtiments
________
12/1/2009Envoi question
25/11/2009Dossier clôturé
________
Réintroduction de : question écrite 4-662
Réintroduite comme : question écrite 4-5576
________
SÉNAT Question écrite n° 4-2497 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement a décidé de construire un établissement pour internés à Gand. Selon les dernières données, le nouvel établissement serait érigé sur un terrain en friche des Wondelgemse Meersen. J'ai cependant appris que l'entreprise chargée d'élaborer le projet attendait encore quelques données fondamentales du SPF Justice.

La ministre et ses services ont-ils déjà pris contact avec le bureau chargé d'élaborer le projet relatif à cet établissement ?

Un calendrier a-t-il déjà été établi concernant le début et la réception des travaux ?