SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2008-2009 | ||||
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3 décembre 2008 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-2101 | ||||
de Sabine de Bethune (CD&V) |
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au ministre des Affaires étrangères |
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Convention sur les armes à sous-munitions - Signature - Aide aux victimes | ||||
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arme antipersonnel arme conventionnelle explosif limitation des armements aide aux victimes convention internationale destruction des armes signature d'accord |
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Requalification de : demande d'explications 4-557 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-2101 du 3 décembre 2008 : (Question posée en néerlandais) | ||||
En interdisant les armes à sous-munitions, notre pays a joué un rôle important de pionnier. C'est dès lors dans le prolongement de cette législation que notre pays a adhéré à la convention de Dublin en vue d'une interdiction internationale des armes à sous-munitions. Cela s'inscrit d'ailleurs dans notre politique globale en matière de sécurité humaine. Le ministre a récemment déclaré qu'il signerait cette convention au nom de notre pays le 3 décembre 2008 à Oslo. Dès lors, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1. La convention sur les armes à sous-munitions sera ouverte à la signature le 2 décembre 2008. Le ministre plaidera-t-il activement, lors de cette conférence, en faveur d'une ratification aussi large que possible afin de parvenir à une interdiction universelle ? A-t-il déjà entrepris des démarches diplomatiques à ce jour afin de persuader d'autres pays qui hésitent encore à signer la convention ? 2. La convention comprend un certain nombre de dispositions en matière d'aide aux victimes. Fera-t-il au nom de la Belgique des propositions en matière de contributions pour le déminage et surtout l’aide aux victimes ? 3. La convention de Dublin contient également des accords précis concernant la destruction des stocks existants d’armes à sous-munitions. Où en est la destruction de nos propres stocks, si nous en disposons ? |
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Réponse reçue le 17 décembre 2008 : | ||||
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