SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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29 octobre 2008
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SÉNAT Question écrite n° 4-1901

de Nahima Lanjri (CD&V)

à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile
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Regroupement familial - Chiffres
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migration familiale
admission des étrangers
ressortissant étranger
statistique officielle
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29/10/2008 Envoi question
5/1/2009 Dossier clôturé
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Requalification de : demande d'explications 4-480
Réintroduite comme : question écrite 4-2695
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SÉNAT Question écrite n° 4-1901 du 29 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Année après année, je tente d'obtenir les chiffres relatifs aux regroupements familiaux. Il s'agit jusqu'à présent d'un des principaux canaux officiels d'immigration dans notre pays. Il est dès lors important de disposer de statistiques portant sur cet afflux.

Dans sa réponse à ma question orale n° 11 977 du 12 juin 2006 à la Chambre (CRABV51 – COM 1994, p. 7), le ministre Dewael a expliqué qu'il ne pouvait me transmettre que des chiffres globaux car aucune distinction ne peut être établie entre les demandes introduites sur la base des différents articles de loi donnant droit au regroupement familial ou à la constitution de famille. Le ministre a confirmé que serait élaboré un système permettant d'obtenir des chiffres complets et plus précis. Il l'a répété dans sa réponse à ma question orale n° 14 543 du 14 mars 2007 à la Chambre.

J'aurais souhaité obtenir de la ministre une réponse aux questions suivantes.

Où en est l'élaboration du système permettant d'obtenir des chiffres complets et plus précis au sujet des regroupements familiaux ? Un tel système a-t-il été élaboré entre-temps, c'est-à-dire au cours de ces deux dernières années ? Est-il opérationnel ? Le cas échéant, pourquoi pas ? Quel est le calendrier ?

Combien de demandes de regroupement familial ont-elles globalement été introduites en 2007 ? Combien d'entre elles ont-elles été acceptées ?

Combien de demandes de regroupement familial ont-elles été introduites en 2007 par l'entremise respectivement de l'Office des étrangers, des communes et des postes diplomatiques, sur la base des articles 10 et 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers ? Combien de ces demandes ont-elles été approuvées ?