Les informations que l'autorité fédérale diffuse sur ses sites web devraient être accessibles à tous les citoyens. Partant de ce principe, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quels services publics fédéraux, administrations, institutions, etc. de l'autorité fédérale relevant de votre compétence ou de votre responsabilité disposent-ils d'un site web ? Pourriez-vous, pour chacun d'entre eux, fournir l'adresse du site ?

2. Lesquels de ces sites web ont-ils obtenu le label AnySurfer qui garantit l'accessibilité du site à tous les utilisateurs ?

3. Que prévoit-on pour garantir l'accès de tous les citoyens aux sites web qui n'ont pas encore obtenu le label AnySurfer ? Un calendrier est-il prévu à cet effet ?

J’ai l’honneur de donner au membre estimé la réponse suivante:

Pour le Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie :

Liste des sites Internet gérés par le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie:

• www.mineco.fgov.be;

• www.economie.fgov.be;

• www.statbel.fgov.be;

• www.belac.be, www.belac.fgov.be;

• www.inr-icn.fgov.be;

• www.investinbelgium.fgov.be;

• www.infogsm.be, www.infogm.belgium.be, www.infogsm.fgov.be;

• www.ecodata.mineco.fgov.be, www.ecodata.economie.fgov.be;

• www.icops.mineco.fgov.be, www.icops.economie.fgov.be;

• www.ecops.mineco.fgov.be, www.ecops.economie.fgov.be;

• www.mobility.mineco.fgov.be, www.mobility.economie.fgov.be;

• www.ce2030.be;

• www.epatras.mineco.fgov.be, www.epatras.economie.fgov.be;

• www.internet-observatory.be, www.internet-observatory.net, www.internet-observatory.org.

Les sites actuels du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie ne sont pas aisément accessibles pour les personnes atteintes d’un handicap.

En ce moment, un projet de restructuration et de révision complète de ces sites est en cours. Il devrait aboutir au lancement d’un tout nouveau site en 2009 qui se basera sur les technologies les plus modernes et tiendra compte des problèmes vécus par toutes les catégories de surfeurs.

Ce nouveau site du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie sera d’ailleurs développé au plan technique et fonctionnel dans le respect des directives AnySurfer. L’intention est de rendre convivial l’accès au contenu de ce site pour tous les surfeurs.

Le site du SPF Économie contient toutefois de nombreuses données chiffrées (tableaux, graphiques, statistiques et cartes) qui sont presque impossibles à rendre conformes aux normes du label AnySurfer.

Pour le SPF Technologie de l'information et de la communication:

Fedict gère les sites web suivants:

• www.fedict.belgium.be;

• www.eid.belgium.be.

Actuellement, aucun de ces sites web ne dispose du label AnySurfer.

Fin mai 2008, le contenu des sites web (www.fedict.belgium.be et www.eid.belgium.be) a été copié vers la nouvelle infrastructure et le nouveau logiciel que Fedict offre pour l’hébergement des sites web publics fédéraux. En ce moment, une procédure d’adjudication est en cours afin de sélectionner un fournisseur qui procédera à une révision approfondie de tous les sites web de Fedict – tant au niveau du contenu que du point de vue technique et de la structure – en tenant compte des possibilités qu’offre la nouvelle infrastructure de site web ainsi que des exigences de labellisation AnySurfer. Dès que ce marché aura été exécuté, le label AnysSurfer sera demandé pour chacun des sites précités. Les services de la Chancellerie du premier ministre prévoient un contrat-cadre pour permettre cela. L’exécution de ce projet est planifiée pour le premier trimestre de 2009.