À la prison de Mons, un ex-détenu s’est marié au début du mois de septembre 2008 avec son ami. Il s'agissait, pour autant que je sache, du premier mariage homosexuel dans l’enceinte d’une prison.

J’aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de mariages ont-ils eu lieu ces dix dernières années dans l’enceinte d’une prison ? Je souhaiterais une ventilation par établissement pénitentiaire.

2.Combien de demandes ont-elles été introduites ces dix dernières années pour un mariage entre deux détenus ou entre un détenu et un non-détenu ? Combien d'entre elles ont-elles été refusées ?

3. Quelle était la principale raison du refus ?

1. Les données demandées ne sont pas systématiquement conservées et ne peuvent donc pas être communiquées.

2. La procédure pour contracter mariage est la même que celle qui est prévue dans la société libre. Le mariage relève donc de la compétence des services communaux (état civil).

Le refus de célébrer un mariage est également soumis aux règles usuelles. La prison n'a aucune compétence pour refuser un mariage.

3. Sans objet.