Le 14 mai 2008, j’avais posé en séance plénière du Sénat la question orale nº 4-293 (Annales nº 4-293, p. 7) demandant à la ministre si elle comptait rendre le congé de paternité neutre sur le plan du genre. Elle avait répondu : « Une concertation à cet égard doit naturellement encore avoir lieu au Parlement. J’y suis en tout cas prête ».

J’avais également demandé si elle souhaitait mener, en concertation avec ses collègues, une politique horizontale respectant les droits des lesbigays dans tous les départements (Affaires sociales (nombre croissant de contaminations par le VIH parmi les lesbigays, politique d’Asile, Justice (parents sociaux), Affaires étrangères (nouvelle directive européenne en matière d’antidiscrimination en cours d’élaboration et qui ne qualifierait pas l’homosexualité comme nécessitant une politique antidiscriminatoire et ce, en raison des pressions exercées par quelques pays européens conservateurs, …). La ministre a répondu: “Je travaillerai sur ce sujet conjointement avec ma collègue et développerai un plan d’action transversal.”

J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Où en est la concertation annoncée par la ministre visant à rendre le congé de paternité neutre sur le plan du genre ? Cette concertation a-t-elle déjà eu lieu ? Dans l’affirmative, quand et quelles en étaient les conclusions ?

2. Où en est le plan d’action tranversal annoncé à propos des lesbigays ? Quand la ministre souhaite-t-elle en débattre au Parlement ? Ce plan est-il déjà consultable ?