Après soixante-quatre ans de procédure, le tribunal de Marche-en-Famenne vient de condamner l'État belge à indemniser les communes de Manhay et Houffalize, qui ont subi de lourds dégâts durant l'offensive von Rundstedt de 1944-1945.

Les bombardements subis par la ville d'Houffalize ont fait deux cents victimes civiles et détruit l'entité à 90 %. Elle devrait de ce fait percevoir une indemnisation de 45.000 euros pour la destruction de son patrimoine et de son mobilier communal.

La commune de Manhay, quant à elle, se verra attribuer un montant de 5,5 millions d'euros, qu'elle compte d'ores et déjà réinvestir dans le patrimoine, le logement social, ...

Cependant, les deux commune craignent un pourvoi en appel.

L'État compte-il faire appel de la décision ? J'ose espérer qu'après plus de soixante ans de procédure kafkaïenne, ces communes, qui ont déjà largement souffert à l'époque de la Bataille des Ardennes, ne devront pas revivre de nouvelles années de bataille administrative.

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Cette matière ne ressort pas de mes compétences. Je vous invite à poser la question à mon collègue le ministre de l'Intérieur.