Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Bart Tommelein

7 résultats

5-3 Bart Tommelein (Open Vld) 7/10/2010
  l'affiliation des mandataires politiques à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-499 Bart Tommelein (Open Vld) 10/2/2011
  l'abus d'un monopole dans le cadre d'applications électroniques
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-500 Bart Tommelein (Open Vld) 10/2/2011
  l'abus d'un monopole en ce qui concerne la diffusion électronique de journaux et magazines
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-1124 Bart Tommelein (Open Vld) 23/6/2011
  l'organisation de l'entraînement de l'armée congolaise par une firme de mercenaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1169 Bart Tommelein (Open Vld) 30/6/2011
  le plan national de sécurité 2012-2015 des services de police et la nécessité de faire de la lutte contre le dopage une priorité
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1470 Bart Tommelein (Open Vld) 16/11/2011
  les accords de réadmission
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-2111 Bart Tommelein (Open Vld) 15/3/2012
  des mutuelles qui fausseraient la concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)