Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Dalila Douifi

26 résultats

5-1883 Dalila Douifi (sp.a) 2/2/2012
  les sanctions administratives communales
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1884 Dalila Douifi (sp.a) 2/2/2012
  l'ajustement de la législation en matière de sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-2036 Dalila Douifi (sp.a) 6/3/2012
  les demandes d'asile émanant de ressortissants des Balkans
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2089 Dalila Douifi (sp.a) 15/3/2012
  les mesures à prendre pour améliorer l'état, la sécurité incendie et le contrôle des visiteurs au Palais de Justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6182
5-2781 Dalila Douifi (sp.a) 3/12/2012
  l'émission par la Belgique de passeports biométriques avec empreintes digitales
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-3048 Dalila Douifi (sp.a) 6/2/2013
  les développements militaires et politiques au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9115
5-3050 Dalila Douifi (sp.a) 6/2/2013
  la possibilité donnée aux jeunes sans-papiers de terminer une formation
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
5-3083 Dalila Douifi (sp.a) 7/2/2013
  la concrétisation du programme belge de réinstallation des réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
5-3191 Dalila Douifi (sp.a) 27/2/2013
  les mères mendiant avec des enfants
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8931
5-3192 Dalila Douifi (sp.a) 27/2/2013
  la possibilité laissée aux patients de choisir librement leur prestataire de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3193 Dalila Douifi (sp.a) 27/2/2013
  les drames impliquant des enfants dans des véhicules surchauffés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3540 Dalila Douifi (sp.a) 8/5/2013
  le sort des Rohingya au Myanmar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3541 Dalila Douifi (sp.a) 8/5/2013
  une politique de visa plus souple pour les réfugiés syriens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-4130 Dalila Douifi (sp.a) 21/10/2013
  la destruction d'armes chimiques et l'amélioration de l'aide humanitaire en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10472
5-4344 Dalila Douifi (sp.a) 2/12/2013
  le matériel médical oublié lors d'interventions chirurgicales et l'utilisation d'une liste de contrôle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4438 Dalila Douifi (sp.a) 11/12/2013
  les mesures d'aide aux réfugiés syriens proposées par la Commission européenne
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4493 Dalila Douifi (sp.a) 12/12/2013
  la concertation avec les communautés à propos d'une prolongation provisoire du permis de séjour de jeunes en formation
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4599 Dalila Douifi (sp.a) 17/12/2013
  l'incitation à la violence envers les musulmans par les moines bouddhistes du Myanmar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11266
5-4604 Dalila Douifi (sp.a) 17/12/2013
  l'intégration économique et sociale des Roms en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-271)
5-4606 Dalila Douifi (sp.a) 18/12/2013
  le paiement des allocations familiales aux familles en règlement collectif de dettes
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-4611 Dalila Douifi (sp.a) 18/12/2013
  l'annonce de la réinstallation de 75 réfugiés syriens en 2014
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4662 Dalila Douifi (sp.a) 15/1/2014
  les militants de la société civile en tant que partenaires dans le conflit syrien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11268
5-4665 Dalila Douifi (sp.a) 15/1/2014
  la proposition de modification de la constitution au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11269
5-4696 Dalila Douifi (sp.a) 28/1/2014
  l'importance des droits de la femme dans la stratégie européenne pour l'Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11271
5-4883 Dalila Douifi (sp.a) 5/3/2014
  les relations entre la Belgique et l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11276
5-4952 Dalila Douifi (sp.a) 20/3/2014
  les demandes d'asile de personnes arrivées en Belgique via la Bulgarie
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-295)