Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Philippe Mahoux

8 résultats

5-438 Philippe Mahoux (PS) 2/2/2011
  l'expulsion d'un demandeur d'asile afghan vers la Grèce
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-628 Philippe Mahoux (PS) 2/3/2011
  la circulation de trains pendulaires sur la ligne Bruxelles-Luxembourg
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-759 Philippe Mahoux (PS) 31/3/2011
  la convention de Faro
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-102)
5-1486 Philippe Mahoux (PS) 17/11/2011
  le coût élevé des transferts de fonds de particuliers à l'étranger
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1675
5-1675 Philippe Mahoux (PS) 15/12/2011
  le coût élevé des transferts de fonds de particuliers à l'étranger
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1486
5-3925 Philippe Mahoux (PS) 9/9/2013
  les expulsions de demandeurs d'asile gravement malades et séropositifs
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-250)
5-4031 Philippe Mahoux (PS) 2/10/2013
  les lignes directrices sur l'éligibilité aux subventions, bourses et instruments financés par l'Union européenne des entités israéliennes dans les territoires occupés par Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-1146
5-4384 Philippe Mahoux (PS) 4/12/2013
  les risques de l'externalisation de la protection des navires marchands battant pavillon belge contre les pirates somaliens
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10950