Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Philippe Mahoux
5-438 | Philippe Mahoux (PS) | 2/2/2011 | |
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l'expulsion d'un demandeur d'asile afghan vers la Grèce | |||
secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales | |||
réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36) | |||
5-628 | Philippe Mahoux (PS) | 2/3/2011 | |
la circulation de trains pendulaires sur la ligne Bruxelles-Luxembourg | |||
ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |||
réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81) | |||
5-759 | Philippe Mahoux (PS) | 31/3/2011 | |
la convention de Faro | |||
ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes | |||
réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-102) | |||
5-1486 | Philippe Mahoux (PS) | 17/11/2011 | |
le coût élevé des transferts de fonds de particuliers à l'étranger | |||
ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes | |||
Question supprimée | |||
Réintroduite comme : demande d'explications 5-1675 | |||
5-1675 | Philippe Mahoux (PS) | 15/12/2011 | |
le coût élevé des transferts de fonds de particuliers à l'étranger | |||
ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes | |||
question retirée | |||
Réintroduction de : demande d'explications 5-1486 | |||
5-3925 | Philippe Mahoux (PS) | 9/9/2013 | |
les expulsions de demandeurs d'asile gravement malades et séropositifs | |||
secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice | |||
réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-250) | |||
5-4031 | Philippe Mahoux (PS) | 2/10/2013 | |
les lignes directrices sur l'éligibilité aux subventions, bourses et instruments financés par l'Union européenne des entités israéliennes dans les territoires occupés par Israël | |||
vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question orale 5-1146 | |||
5-4384 | Philippe Mahoux (PS) | 4/12/2013 | |
les risques de l'externalisation de la protection des navires marchands battant pavillon belge contre les pirates somaliens | |||
vice-premier ministre et ministre de la Défense | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-10950 |