Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Nele Jansegers

24 résultats

4-225 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 10/4/2008
  la simplification administrative pour l'enregistrement des entrepreneurs
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-329 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 22/5/2008
  le remboursement par l'INAMI du médicament Tysabri pour des patients souffrant de sclérose en plaques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-393 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 25/6/2008
  la déduction pour investissement pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre du Climat et de l'Energie
  secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-450 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 23/9/2008
  le vaccin contre le virus HPV
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-478 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 9/10/2008
  les conditions exactes pour le remboursement du Tysabri pour des patients souffrant de la sclérose en plaques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-544 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 13/11/2008
  les infrastructures hospitalières et le programme wallon à la lumière du calendrier de construction
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-545 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 13/11/2008
  la validité du calendrier de construction
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-550 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 18/11/2008
  le statut des parents d'accueil
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-559 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 20/11/2008
  la réforme de la procédure visant à fournir une aide médicale urgente aux illégaux
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-640 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 5/1/2009
  la disponibilité dans les services communaux des formulaires de procuration pour les prochaines élections
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-889 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 30/4/2009
  la fraude à l'identité
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3507
Requalifiée en : question écrite 4-3508
4-997 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 24/6/2009
  l'occupation de bâtiments et les grèves de la faim par des illégaux depuis 1999
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-998 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 24/6/2009
  l'emploi des langues par Infrabel dans le cadre de la distribution de dépliants
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1123 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 22/10/2009
  l'extrémisme lié à la problématique de l'asile
  ministre de la Justice
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1124 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 22/10/2009
  la régularisation des illégaux et le contrôle des documents soumis
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1158 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 4/11/2009
  l'âge minimum pour la migration liée au mariage
  ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5047
Requalifiée en : question écrite 4-5048
4-1379 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 14/1/2010
  le port du foulard dans les services et cellules stratégiques
  ministre de la Défense
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1496 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 11/2/2010
  le bilan en ce qui concerne les régularisations
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1543 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 3/3/2010
  le port d'un foulard au sein des services et des cellules stratégiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 4-5409
4-1544 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 3/3/2010
  le port d'un foulard au sein des services et des cellules stratégiques
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-6094
4-1545 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 3/3/2010
  le port d'un foulard au sein des services et des cellules stratégiques
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 4-5508
4-1546 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 3/3/2010
  le port d'un foulard au sein des services et des cellules stratégiques
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-6157
4-1547 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 3/3/2010
  le port d'un foulard au sein des services et des cellules stratégiques
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 4-5571
4-1677 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 30/3/2010
  les fraudes à l'ONSS par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  dossier clôturé pour cause de fin législature