Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Hugo Vandenberghe

88 résultats

4-13 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 7/11/2007
  la situation au Pakistan
  ministre des Affaires étrangères
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargée de la Coopération au Développement
  réponse le 22/11/2007 (annales de commission 4-3)
4-40 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 10/1/2008
  l'utilisation de YouTube pour des avis de recherche
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-56 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 17/1/2008
  la dangereuse bactérie USA300 responsable de maladies nosocomiales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-64 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 24/1/2008
  le nombre de mauvais payeurs dans le secteur des assurances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-65 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 24/1/2008
  les dangers éventuels liés aux photos aériennes clairement visibles de certaines bases militaires sur l'internet
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  ministre de la Défense
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-66 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 24/1/2008
  le rapport de la Cour des comptes concernant le coût final du palais de justice de Gand
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-108
4-79 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 29/1/2008
  les Conventions préventives de la double imposition signées mais pas encore entrées en vigueur
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-117 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 14/2/2008
  les grandes quantités de benzène dans les boissons rafraîchissantes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-125 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 14/2/2008
  la vente d'alcool aux mineurs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-133 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 21/2/2008
  le comportement des Belges en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité dans les voitures
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-134 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 21/2/2008
  le "Mosquito"
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-140 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 28/2/2008
  le taux de réussite peu élevé chez la police
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-472
4-152 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 28/2/2008
  le fait de porter plainte par voie électronique pour des délits mineurs
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-475
4-158 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 6/3/2008
  l'ouverture dominicale des commerces à la côte
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-174 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 13/3/2008
  le remboursement aux fournisseurs des réductions accordées en application des mesures environnementales relatives aux véhicules automobiles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-196
4-176 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 13/3/2008
  les sociétés de gardiennage privées
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-198
4-177 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 13/3/2008
  l'augmentation des absences pour maladie
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-199
4-196 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 21/3/2008
  le remboursement aux fournisseurs des réductions accordées en application des mesures environnementales relatives aux véhicules automobiles
  secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-174
4-198 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 21/3/2008
  les sociétés de gardiennage privées
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-176
4-199 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 21/3/2008
  l'augmentation des absences pour maladie
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-177
4-246 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 17/4/2008
  les montants à rembourser par les conseillers fiscaux des fraudeurs en cas de condamnation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-247 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 17/4/2008
  l'accès à l'internet par les zones de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-254 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 24/4/2008
  les tests de dépistage de drogues dans la circulation
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-255 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 24/4/2008
  l'étude du Crioc concernant la consommation des ménages à revenu modeste
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-263 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 24/4/2008
  le hacking des ordinateurs par des migrants chinois
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-264 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 24/4/2008
  la piraterie en mer
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-272 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 30/4/2008
  sur le nombre croissant de cambriolages dans les écoles
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-273 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 30/4/2008
  les compagnies d'électricité qui appliquent encore la taxe Elia
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-303 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 14/5/2008
  l'ADN chimique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-308 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 15/5/2008
  les sites trompeurs pour la vente de billets d'avion
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-323 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 22/5/2008
  les calculs d'impôts erronés
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-341 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 29/5/2008
  la sécurité des réseaux
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-353 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 5/6/2008
  les amendes routières
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-354 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 5/6/2008
  la campagne de l'Association néerlandaise des banques contre les passeurs d'argent ("money mules")
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-386 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 19/6/2008
  l'escroquerie avec des cartes bancaires
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-387 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 19/6/2008
  les centres de fitness
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-400 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 26/6/2008
  l'augmentation du nombre de dénonciations de cyberhaine
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-423 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 3/7/2008
  le contrôle des voitures munies d'un détecteur de radars
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-434 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 10/7/2008
  l'insécurité des passages à niveau en Belgique
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-435 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 10/7/2008
  la vente de médicaments par l'Internet
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-479 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 9/10/2008
  les jetons de présence alloués aux conseillers sociaux, aux juges sociaux et aux juges consulaires
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-491 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/10/2008
  la sécurité dans les hôpitaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-496 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/10/2008
  le contrôle sur la TVA
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-556 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/11/2008
  le harcèlement en utilisant un faux profil sur Internet
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-569 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/11/2008
  le statut des personnes mariées qui, pour des raisons d'ordre administratif, ont des domiciles officiels différents
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-570 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/11/2008
  le fonctionnement des services des urgences dans notre pays
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-585 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/11/2008
  le Conservatoire Royal de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-600 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/12/2008
  le contrôle au sein des établissements de l'horeca
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-615 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/12/2008
  la vente par Internet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-632
4-632 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/1/2009
  la vente par Internet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-615
4-696 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/1/2009
  le nouveau et dangereux virus informatique dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-791 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/3/2009
  l'administration de médicaments aux enfants pour le traitement d'un rhume
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-811 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/3/2009
  l'usage du cannabis et de l'héroïne
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-67)
4-812 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/3/2009
  la vente de boissons alcoolisées aux mineurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-67)
4-815 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/3/2009
  l'inscription hypothécaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-67)
4-828 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/3/2009
  les paris effectués par les mineurs
  ministre de la Justice
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-840 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/3/2009
  l'arrêté royal fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-841 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/3/2009
  les billets Bingo mal imprimés
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-872 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/4/2009
  les conclusions de la task force sécurité routière
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-873 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/4/2009
  le Jardin botanique national à Meise
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-887 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/4/2009
  le manque de médecins urgentistes dans notre pays
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-888 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/4/2009
  le soutien donné aux jeunes agents de police en rue
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-908 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/5/2009
  la vente de médicaments par Internet
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-914 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/5/2009
  le port de la ceinture de sécurité
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-990 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/6/2009
  le phénomène des sackjackings
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-1003 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/6/2009
  le danger lié à la communication sur les réseaux sociaux des informations relatives aux vacances
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1007 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/6/2009
  la connaissance des règles de la circulation routière différentes à l'étranger
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1026 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/7/2009
  la consommation d'insectes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-1045 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/7/2009
  le passeport biométrique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-1093 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/10/2009
  les titres russes antérieurs à 1917
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1100 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/10/2009
  la vente de boissons alcoolisées aux mineurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1112 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/10/2009
  la fraude sur internet
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1125 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/10/2009
  les démarcheurs publicitaires
  ministre de la Justice
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1204 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/11/2009
  le nombre de cadres au sein de la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1256
4-1218 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/11/2009
  l'augmentation du nombre de cas de filoutage (phishing) sur l'internet
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-1256 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/11/2009
  le nombre de cadres au sein de la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1204
4-1274 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/12/2009
  les conditions contractuelles dans le secteur de l'acces à l'internet par télédistribution
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1275 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/12/2009
  l'ingérence des opérateurs dans la vie privée des clients dans le cadre de la radiodiffusion
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1283 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/12/2009
  la possibilité de présenter l'examen de conduite dans une langue autre que celle de la région
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1351 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/1/2010
  les effectifs et le volume de travail au Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1406 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/1/2010
  la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des Droits de l'Homme pour l'enfermement d'enfants dans le centre 127 bis
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-1051
4-1465 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/2/2010
  les projets Start2surf@home et PC récup
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1523 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/2/2010
  le cautionnement à titre gratuit
  ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1553 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/3/2010
  le nombre d'enquêtes disciplinaires à l'encontre d'agents
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1555 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/3/2010
  les réponses imprécises aux questions écrites
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1571 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2010
  la consommation d'anticholestérolémiants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1572 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2010
  la situation financière des clubs de football en deuxième division
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1632 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/3/2010
  la consommation croissante de drogues (dures) chez les jeunes dans notre pays
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)