Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Franco Seminara

1 résultat

3-2105 Franco Seminara (PS) 1/2/2007
  les difficultés administratives dans le cadre des demandes d'allocations pour personnes handicapées
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)