Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Jean-Marie Cheffert

14 résultats

3-364 Jean-Marie Cheffert (MR) 5/10/2004
  le financement des zones de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-454 Jean-Marie Cheffert (MR) 18/11/2004
  la répétibilité des honoraires des avocats et des conseils techniques
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-455 Jean-Marie Cheffert (MR) 18/11/2004
  le projet de fermeture de services pédiatriques dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-680 Jean-Marie Cheffert (MR) 9/3/2005
  le programme spatial européen et la politique spatiale belge
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-800 Jean-Marie Cheffert (MR) 28/4/2005
  le salaire et le remboursement des frais du personnel travaillant à la mission belge à New York
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-829 Jean-Marie Cheffert (MR) 18/5/2005
  la procédure simplifiée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales (loi IKEA)
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-914 Jean-Marie Cheffert (MR) 16/6/2005
  la directive imposant de nouvelles contraintes aux services de dépannage lors de leurs interventions sur le réseau autoroutier
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-915 Jean-Marie Cheffert (MR) 16/6/2005
  la mise en oeuvre de la loi du 17 juin 2004 relative aux amendes administratives communales
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-991 Jean-Marie Cheffert (MR) 4/10/2005
  l'indemnité de logement du personnel engagé à la Représentation belge auprès de l'ONU
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-992 Jean-Marie Cheffert (MR) 4/10/2005
  les garanties de sécurité lors des transports de fonds
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1137 Jean-Marie Cheffert (MR) 17/11/2005
  le guichet unique mis en place dans le cadre des rapts parentaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-1138 Jean-Marie Cheffert (MR) 17/11/2005
  l'évolution en droit belge des normes IAS/IFRS
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3863
3-1139 Jean-Marie Cheffert (MR) 17/11/2005
  le droit d'inscription réclamé pour la participation aux concours de recrutements organisés par certains organismes publics
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3865
3-1140 Jean-Marie Cheffert (MR) 17/11/2005
  le projet de loi modifiant les critères fixant le statut des PME
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée