Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Stefaan Noreilde

47 résultats

3-509 Stefaan Noreilde (VLD) 21/12/2004
  le respect de la vie privée par des firmes chargées de la surveillance des parkings
  ministre de la Mobilité
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-539 Stefaan Noreilde (VLD) 13/1/2005
  la loi concernant les méthodes particulières de recherche ("loi MPR")
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-559 Stefaan Noreilde (VLD) 20/1/2005
  sa politique à l'égard du cancer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-658 Stefaan Noreilde (VLD) 24/2/2005
  les liens vers des sites mp3 par des "bloggers"
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-659 Stefaan Noreilde (VLD) 24/2/2005
  l'iTrip
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-787 Stefaan Noreilde (VLD) 21/4/2005
  les conditions de diplôme pour la participation aux sélections comparatives pour le recrutement d'agents
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-788 Stefaan Noreilde (VLD) 21/4/2005
  la discrimination à l'encontre des étudiants stagiaires dans la loi sur les accidents du travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-805 Stefaan Noreilde (VLD) 28/4/2005
  la question de l'organisation des secours en cas d'accident à propos de l'accident survenu sur la E17 à Zele
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-933 Stefaan Noreilde (VLD) 23/6/2005
  l'achat de billets de train par message sms
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-934 Stefaan Noreilde (VLD) 23/6/2005
  l'interprétation de la loi relative aux sanctions administratives dans les communes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-975 Stefaan Noreilde (VLD) 7/7/2005
  la politique pénitentiaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-1244 Stefaan Noreilde (VLD) 22/12/2005
  les mesures pour lutter contre les opérations bancaires clandestines
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1245 Stefaan Noreilde (VLD) 22/12/2005
  la surveillance par caméra dans les gares de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4139
3-1395 Stefaan Noreilde (VLD) 16/2/2006
  l'octroi de l'avantage en nature "logement et nourriture" aux étudiants jobistes
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4453
3-1396 Stefaan Noreilde (VLD) 16/2/2006
  l'impôt des personnes morales pour les polders et les wateringues
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4454
3-1397 Stefaan Noreilde (VLD) 16/2/2006
  le suivi des recommandations concernant le financement du terrorisme
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4451
Requalifiée en : question écrite 3-4452
3-1416 Stefaan Noreilde (VLD) 23/2/2006
  le non-respect de signaux d'arrêt
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4663
3-1417 Stefaan Noreilde (VLD) 23/2/2006
  les détenus ayant des antécédents terroristes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4659
3-1482 Stefaan Noreilde (VLD) 16/3/2006
  l'utilisation d'internet et de gsm dans les trains
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1514 Stefaan Noreilde (VLD) 23/3/2006
  l'accessibilité aux bureaux de poste
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1515 Stefaan Noreilde (VLD) 23/3/2006
  l'interdiction de conduire pour les conducteurs de train
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1575 Stefaan Noreilde (VLD) 20/4/2006
  les mesures destinées à faire obstacle au financement du terrorisme
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1605 Stefaan Noreilde (VLD) 27/4/2006
  le contrôle de la qualité en ce qui concerne le projet d'aménagement des alentours de la gare de Gent-Sint-Pieters
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1669 Stefaan Noreilde (VLD) 18/5/2006
  le dépôt et la consultation de comptes annuels à la Banque nationale de Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1692 Stefaan Noreilde (VLD) 1/6/2006
  le projet Internet pour tous
  ministre de l'Emploi
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1693 Stefaan Noreilde (VLD) 1/6/2006
  le service internet webDIV
  ministre de la Mobilité
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1744 Stefaan Noreilde (VLD) 22/6/2006
  les terminaux internet dans les bureaux de poste
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-1745 Stefaan Noreilde (VLD) 22/6/2006
  les points de vente clandestins de drogue
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1746 Stefaan Noreilde (VLD) 22/6/2006
  le phénomène des voyageurs sans billets à la SNCB
  ministre de la Mobilité
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1786 Stefaan Noreilde (VLD) 6/7/2006
  les poursuites en cas de refus illégitime de se conformer à l'obligation de vote
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1787 Stefaan Noreilde (VLD) 6/7/2006
  les envois postaux perdus
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1788 Stefaan Noreilde (VLD) 6/7/2006
  les infractions au Code de la route commises par le personnel de La Poste
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1789 Stefaan Noreilde (VLD) 6/7/2006
  la lutte contre la pornographie enfantine sur Internet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1790 Stefaan Noreilde (VLD) 6/7/2006
  le projet "Internet pour tous"
  ministre de l'Emploi
  question retirée
3-1944 Stefaan Noreilde (VLD) 23/11/2006
  un projet pilote dans le cadre duquel des scanners corporels sont utilisés à l'aéroport de Bruxelles
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-2222 Stefaan Noreilde (VLD) 15/3/2007
  les poursuites des assesseurs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2223 Stefaan Noreilde (VLD) 15/3/2007
  le projet-pilote en ce qui concerne la déclaration électronique des petits délits
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2224 Stefaan Noreilde (VLD) 15/3/2007
  les infractions au code de la route commises par le personnel de La Poste
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7752
3-2225 Stefaan Noreilde (VLD) 15/3/2007
  les appels d'urgence par GSM
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2244 Stefaan Noreilde (VLD) 22/3/2007
  la fraude d'identité médicale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2245 Stefaan Noreilde (VLD) 22/3/2007
  l'internet sans fils dans les trains
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2246 Stefaan Noreilde (VLD) 22/3/2007
  les substitutions de personnes dans les prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2314 Stefaan Noreilde (VLD) 12/4/2007
  les vols dans les trains et les gares
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7923
3-2315 Stefaan Noreilde (VLD) 12/4/2007
  le service militaire obligatoire en Turquie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7918
Requalifiée en : question écrite 3-7919
3-2338 Stefaan Noreilde (VLD) 19/4/2007
  le non-respect de signaux d'arrêt
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-2339 Stefaan Noreilde (VLD) 19/4/2007
  la réduction de la TVA en cas de reconstruction d'une habitation
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-2340 Stefaan Noreilde (VLD) 19/4/2007
  les informations promises dans le cadre de la loi relative aux droits des volontaires
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)