Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Christiane Vienne

1 résultat

3-263 Christiane Vienne (PS) 13/5/2004
  les discriminations créées par la réforme de l'impôt des personnes physiques de 2001 en matière de réduction pour pensions et revenus de remplacement
  ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)