Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Sfia Bouarfa

2 résultats

3-118 Sfia Bouarfa (PS) 29/1/2004
  la carte d'identité électronique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-1186 Sfia Bouarfa (PS) 1/12/2005
  les modalités de fixation des lignes directrices de la politique de lutte contre la fraude fiscale et sociale
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)