Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Didier Ramoudt

2 résultats

3-208 Didier Ramoudt (VLD) 1/4/2004
  les tarifs des droits d'expertise du poisson frais et des produits surgelés dus à l'Institut d'expertise vétérinaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-228 Didier Ramoudt (VLD) 21/4/2004
  l'installation de taximètres dans les taxis
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)