Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Stefaan De Clerck

2 résultats

3-25 Stefaan De Clerck (CD&V) 16/10/2003
  la ratification de l'accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-329 Stefaan De Clerck (CD&V) 24/6/2004
  la coopération transfrontalière franco-belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)