Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Pierre Chevalier

2 résultats

3-1014 Pierre Chevalier (VLD) 4/10/2005
  les exercices militaires dans la zone naturelle de Ryckevelde
  ministre de la Défense
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
  Motion motivée par Jan Steverlynck, votée le 10/11/2005 : rejetée
  Motion pure et simple par Annemie Van de Casteele, Jacinta De Roeck, François Roelants du Vivier, votée le 10/11/2005 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 17/11/2005 : rejetée
3-1044 Pierre Chevalier (VLD) 13/10/2005
  l'étude lancée par le Centre fédéral d'expertise concernant le traitement chirurgical de l'obésité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)