Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Jean-Pierre Malmendier

2 résultats

2-234 Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC) 19/10/2000
  la situation des membres des forces armées belges ayant contracté des maladies après l'accomplissement de missions humanitaires ou pacificatrices à l'étranger et les diverses formes d'indemnisation accordées par l'État à ces militaires
  ministre de la Défense
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-706 Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC) 13/2/2002
  les mesures prises dans le cadre de la violence intra-familiale
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)