Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Jean-François Istasse

4 résultats

2-131 Jean-François Istasse (PS) 4/5/2000
  la réalisation du "Rhin d'acier"
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-218 Jean-François Istasse (PS) 18/7/2000
  l'Union internationale pour l'étude scientifique de la population (UIESP)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-228 Jean-François Istasse (PS) 18/10/2000
  l'arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question retirée
2-484 Jean-François Istasse (PS) 23/5/2001
  la situation financière des communes au regard de la fiscalité fédérale et la nécessité du "refinancement des communes"
  ministre des Finances
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)