Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Sabine de Bethune

77 résultats

2-56 Sabine de Bethune (CVP) 19/1/2000
  le respect de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-69 Sabine de Bethune (CVP) 8/2/2000
  le respect par la Belgique des accords passés lors de la Conférence de Stockholm sur l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales
  ministre de la Justice
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-86 Sabine de Bethune (CVP) 17/2/2000
  l'application de la loi contre le harcèlement
  ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-123 Sabine de Bethune (CVP) 26/4/2000
  le dépistage systématique du cancer du col de l'utérus
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-165 Sabine de Bethune (CVP) 15/6/2000
  l'occupation de femmes dans les services d'incendie
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-175 Sabine de Bethune (CVP) 27/6/2000
  l'attention accordée à l'égalité des chances des femmes et des hommes dans la réforme des services de police
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-189 Sabine de Bethune (CVP) 29/6/2000
  la peine de mort aux Etats-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-190 Sabine de Bethune (CVP) 29/6/2000
  le dépistage systématique du cancer du sein
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-207 Sabine de Bethune (CVP) 12/7/2000
  le problème aigu du sida
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-208 Sabine de Bethune (CVP) 12/7/2000
  le problème aigu du sida en Afrique
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-211 Sabine de Bethune (CVP) 12/7/2000
  la souffrance infligée aux animaux à l'occasion de transports sur une longue distance
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-224 Sabine de Bethune (CVP) 12/10/2000
  la création d'un Comité fédéral de l'allaitement
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-225 Sabine de Bethune (CVP) 12/10/2000
  le suivi du Congrès mondial contre l'exploitation commerciale et sexuelle des enfants, Stockholm 1996
  ministre de la Justice
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-235
2-226 Sabine de Bethune (CVP) 16/10/2000
  le harcèlement sexuel dans l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-230 Sabine de Bethune (CVP) 19/10/2000
  le problème aigu du sida
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-231 Sabine de Bethune (CVP) 19/10/2000
  la régionalisation de la coopération au développement
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
  Motion motivée par Georges Dallemagne, Magdeleine Willame-Boonen, Sabine de Bethune, Josy Dubié, votée le 16/11/2000 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-Marie Happart, Mohamed Daif, votée le 16/11/2000 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 23/11/2000 : rejetée
2-243 Sabine de Bethune (CVP) 26/10/2000
  la violence à l'encontre des femmes
  Premier ministre
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-75)
2-244 Sabine de Bethune (CVP) 26/10/2000
  les élections sociales 2000
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-245 Sabine de Bethune (CVP) 26/10/2000
  la formation des magistrats
  ministre de la Justice
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-77)
2-257 Sabine de Bethune (CVP) 9/11/2000
  les droits de l'homme et les droits des femmes en Iraq et en Afghanistan et la lutte contre la peine de mort
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-258 Sabine de Bethune (CVP) 9/11/2000
  les mesures politiques contre le harcèlement moral
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Justice
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-260 Sabine de Bethune (CVP) 14/11/2000
  la réforme de la coopération au développement
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-268 Sabine de Bethune (CVP) 23/11/2000
  l'absence d'arrêtés d'exécution de la loi relative à la vie privée
  ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-271 Sabine de Bethune (CVP) 23/11/2000
  le dépistage systématique du cancer du sein
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-272 Sabine de Bethune (CVP) 23/11/2000
  l'attention portée à la problématique du sida par la politique de la Belgique en matière de coopération
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-285 Sabine de Bethune (CVP) 30/11/2000
  le dépistage systématique du cancer du col de l'utérus
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-291 Sabine de Bethune (CVP) 7/12/2000
  l'égalité entre hommes et femmes dans les services de police et la réforme de ceux-ci
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-299 Sabine de Bethune (CVP) 14/12/2000
  la situation en Afrique centrale
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-300 Sabine de Bethune (CVP) 14/12/2000
  l'aide accordée au Burundi
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-309 Sabine de Bethune (CVP) 11/1/2001
  l'application de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-310 Sabine de Bethune (CVP) 11/1/2001
  la différence de participation des femmes peu qualifiées et des femmes hautement qualifiées au marché du travail en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-329 Sabine de Bethune (CVP) 25/1/2001
  l'adoption et les nouveaux médias
  ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-368 Sabine de Bethune (CVP) 15/2/2001
  le respect de l'arrêté royal du 27 décembre 1993 concernant la publicité relative aux aliments pour nourrissons et la distribution d'échantillons gratuits
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-407 Sabine de Bethune (CVP) 15/3/2001
  le procès ouvert par les entreprises pharmaceutiques contre l'Afrique du Sud à propos des médicaments antisida à bon marché
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-419 Sabine de Bethune (CVP) 22/3/2001
  le remboursement aux travailleurs indépendants des traitements en centre de médecine pédiatrique
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-442 Sabine de Bethune (CVP) 19/4/2001
  la dimension du genre dans la diplomatie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-443 Sabine de Bethune (CVP) 19/4/2001
  le suivi du rapport des Nations Unies sur les pillages au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-468 Sabine de Bethune (CVP) 10/5/2001
  la troisième Conférence sur les pays les moins avancés
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-469 Sabine de Bethune (CVP) 10/5/2001
  la 54ème Assemblée mondiale de la Santé
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-510 Sabine de Bethune (CVP) 14/6/2001
  la préparation du Deuxième sommet mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales qui se tiendra au Japon en décembre 2001
  ministre de la Justice
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-517 Sabine de Bethune (CVP) 18/6/2001
  la Conférence mondiale de Pékin
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  question retirée
2-525 Sabine de Bethune (CVP) 21/6/2001
  la politique scientifique belge en général et la politique scientifique et la problématique du genre en particulier
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-532 Sabine de Bethune (CVP) 28/6/2001
  le congé d'allaitement pour les femmes au sein des forces armées
  ministre de la Défense
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-566 Sabine de Bethune (CD&V) 11/10/2001
  la ratification de la Convention sur la protection de la maternité de l'Organisation internationale du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-569 Sabine de Bethune (CD&V) 11/10/2001
  l'enquête socio-économique générale 2001 et la dimension hommes-femmes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-561
Lien avec une autre question : question orale 2-712
2-576 Sabine de Bethune (CD&V) 22/10/2001
  le remboursement aux indépendants des frais des traitements dispensés dans un centre médico-pédiatrique
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-580 Sabine de Bethune (CD&V) 25/10/2001
  l'accès aux soins de santé pour les enfants souffrant d'une maladie chronique qui ne séjournent pas légalement dans le Royaume et l'arrêté royal sur l'aide médicale urgente
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  Ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-590 Sabine de Bethune (CD&V) 8/11/2001
  le personnel CALOG de la police intégrée
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-600 Sabine de Bethune (CD&V) 22/11/2001
  le deuxième sommet mondial sur l'exploitation sexuelle commerciale infantile
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1769
2-602 Sabine de Bethune (CD&V) 22/11/2001
  la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant les enfants soldats
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-605 Sabine de Bethune (CD&V) 22/11/2001
  la procédure d'introduction d'une demande de visa auprès d'un poste diplomatique ou consulaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-626 Sabine de Bethune (CD&V) 6/12/2001
  le suivi du rapport du Sénat sur les droits de l'enfant
  Premier ministre
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-627 Sabine de Bethune (CD&V) 6/12/2001
  les rapports concernant la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/12/2001 (annales 2-165)
2-677 Sabine de Bethune (CD&V) 24/1/2002
  la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, sur les enfants soldats
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-678 Sabine de Bethune (CD&V) 24/1/2002
  la ratification de la Convention de l'Organisation internationale du travail sur les pires formes du travail des enfants
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-684 Sabine de Bethune (CD&V) 31/1/2002
  la Maison internationale
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-697 Sabine de Bethune (CD&V) 6/2/2002
  la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-700 Sabine de Bethune (CD&V) 7/2/2002
  le remboursement de la kinésithérapie postnatale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-701 Sabine de Bethune (CD&V) 7/2/2002
  l'appel aux candidats à la fonction vacante de directeur/trice adjoint(e) du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Premier ministre
  question retirée
2-702 Sabine de Bethune (CD&V) 7/2/2002
  le remboursement de la kinésithérapie psychomotrice pour les enfants
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-718 Sabine de Bethune (CD&V) 21/2/2002
  le soutien apporté aux maisons de naissance et aux centres de post-accouchement en Belgique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-719 Sabine de Bethune (CD&V) 21/2/2002
  la ratification de la Convention de l'Organisation internationale du travail sur les pires formes de travail des enfants
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-720 Sabine de Bethune (CD&V) 21/2/2002
  un protocole additionnel à la Convention relative aux droits des enfants, conférant un droit de plainte à ceux-ci
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-721 Sabine de Bethune (CD&V) 21/2/2002
  la ratification par les États-Unis de la Convention relative aux droits de l'enfant
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-722 Sabine de Bethune (CD&V) 21/2/2002
  la composition du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-776 Sabine de Bethune (CD&V) 25/4/2002
  le rapport annuel 2000 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-817 Sabine de Bethune (CD&V) 13/6/2002
  la session du Comité des droits de l'enfant du 23 mai 2002 à Genève
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-213)
2-827 Sabine de Bethune (CD&V) 27/6/2002
  le manque croissant de vaccins contre la rubéole, la rougeole et les oreillons
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-828 Sabine de Bethune (CD&V) 27/6/2002
  la reconnaissance du titre professionnel particulier d'infirmier en soins intensifs et d'urgence
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-841 Sabine de Bethune (CD&V) 4/7/2002
  l'expulsion de jeunes pères de nationalité étrangère
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-842 Sabine de Bethune (CD&V) 4/7/2002
  les soins prodigués aux étrangers porteurs du virus HIV et l'expulsion de ceux-ci
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-863 Sabine de Bethune (CD&V) 3/10/2002
  le programme "Annoncer la Couleur"
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-230)
2-884 Sabine de Bethune (CD&V) 17/10/2002
  le retour des réfugiés afghans
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-236)
2-890 Sabine de Bethune (CD&V) 24/10/2002
  la reconnaissance d'un enfant né sans vie par le père non marié
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-944 Sabine de Bethune (CD&V) 23/1/2003
  les demandes de régularisation de séjour en Belgique
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/2/2003 (annales 2-270)
2-956 Sabine de Bethune (CD&V) 6/2/2003
  la rédaction de rapports du Comité fédéral de l'allaitement maternel
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/3/2003 (annales de commission 2-9)
2-957 Sabine de Bethune (CD&V) 6/2/2003
  la subvention belge pour la préparation d'un futur programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/3/2003 (annales de commission 2-9)