Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Didier Ramoudt

5 résultats

2-51 Didier Ramoudt (VLD) 13/1/2000
  les arriérés de cotisations à l'ONSS des clubs de football
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-23)
2-75 Didier Ramoudt (VLD) 14/2/2000
  les mesures contre les nuisances sonores à l'aéroport de Zaventem et leur applicabilité aux aéroports régionaux
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-142 Didier Ramoudt (VLD) 23/5/2000
  le fonctionnement du Conseil d'enquête maritime
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-281 Didier Ramoudt (VLD) 29/11/2000
  la Régie des bâtiments
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-974 Didier Ramoudt (VLD) 27/2/2003
  les conditions d'exploitation des centres de bronzage automatisés
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question retirée