Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Luc Van den Brande

2 résultats

2-551 Luc Van den Brande (CVP) 26/9/2001
  le projet de démantèlement de l'imprimerie de timbres-poste "Het Zegel" à Malines
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1571
Lien avec une autre question : question orale 2-708
2-854 Luc Van den Brande (CD&V) 4/9/2002
  le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  Premier ministre
  réponse le 12/9/2002 (annales de commission 2-8)
  Motion motivée par Luc Van den Brande, Hugo Vandenberghe, Ludwig Caluwé, votée le 12/9/2002 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Moureaux, François Roelants du Vivier, Marcel Cheron, Paul Wille, Philippe Monfils, Guy Moens, Frans Lozie, votée le 12/9/2002 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 10/10/2002 : rejetée