Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Philippe Monfils

9 résultats

2-95 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 24/2/2000
  les négociations entre états membres, relatives au projet de directive "Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information"
  ministre de la Justice
  question retirée
2-130 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 4/5/2000
  l'inobservation, par les sociétés de télédistribution, des conventions passées avec les sociétés d'auteurs
  ministre de la Justice
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-451 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 25/4/2001
  le problème chypriote
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-567 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 11/10/2001
  la politique de mobilité annoncée par le gouvernement
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-619 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 29/11/2001
  l'application de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression de violations graves du droit international humanitaire, dite de compétence universelle
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-624
2-675 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 23/1/2002
  la conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-864 Philippe Monfils (MR) 3/10/2002
  les demandes de hausse de primes d'assurances responsabilité civile automobile introduites par le secteur des assurances
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-230)
2-876 Philippe Monfils (MR) 10/10/2002
  la reconnaissance d'un statut en faveur des victimes juives de la guerre
  ministre de la Défense
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)
2-978 Philippe Monfils (MR) 27/2/2003
  la circulaire relative à des produits respectueux de l'environnement et fabriqués dans des conditions sociales respectueuses des droits sociaux
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 13/3/2003 (annales 2-275)