Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Philippe Mahoux

13 résultats

2-23 Philippe Mahoux (PS) 9/11/1999
  le droit aux allocations familiales majorées pour les enfants diabétiques
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-12)
2-67 Philippe Mahoux (PS) 4/2/2000
  L'absence de communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda
  ministre de la Défense
  réponse le 10/2/2000 (annales de commission 2-1)
2-156 Philippe Mahoux (PS) 8/6/2000
  la problématique des enfants de couples mixtes séparés et le report de la Commission belgo-marocaine
  ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-164
2-339 Philippe Mahoux (PS) 30/1/2001
  l'intégration dans notre ordre juridique interne de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-328
2-410 Philippe Mahoux (PS) 15/3/2001
  la maladie de la fièvre aphteuse
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 28/3/2001 (annales de commission 2-4)
  Motion motivée par Frans Lozie, votée le 28/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, votée le 28/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 29/3/2001 : rejetée
2-447 Philippe Mahoux (PS) 19/4/2001
  la situation du Palais de Justice de Liège
  ministre de la Justice
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-504 Philippe Mahoux (PS) 11/6/2001
  les graves incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Marie Nagy, Frans Lozie, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-568 Philippe Mahoux (PS) 11/10/2001
  le vote automatisé
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-739 Philippe Mahoux (PS) 7/3/2002
  la situation en Colombie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
2-799 Philippe Mahoux (PS) 29/5/2002
  les services et l'Europe dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-210)
2-816 Philippe Mahoux (PS) 13/6/2002
  Madagascar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-825 Philippe Mahoux (PS) 27/6/2002
  l'échinococcose alvéolaire humaine et les problèmes de santé publique qu'elle pose
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-889 Philippe Mahoux (PS) 24/10/2002
  la ratification de la Convention de l'UNESCO de 1970 pour la protection des biens culturels
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)