Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Claude Desmedt

2 résultats

1-344 Claude Desmedt (PRL-FDF) 2/10/1997
  la politique suivie par le Ministre de la Justice en matière de nominations au tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Michel Foret, Magdeleine Willame-Boonen, Alain Destexhe, Joëlle Milquet, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-631 Claude Desmedt (PRL-FDF) 21/4/1999
  l'attitude du Gouvernement à l'égard de son projet de loi modifiant la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 27/4/1999 (annales 1-265)