Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Chris Vandenbroeke

1 résultat

1-622 Chris Vandenbroeke (VU) 16/3/1999
  le financement insuffisant des Archives du Royaume et l'attribution éventuelle de la gestion des archives aux communautés
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)