Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Ludwig Caluwé

3 résultats

1-481 Ludwig Caluwé (CVP) 12/3/1998
  les impositions communales et les citoyens de l'Union européenne
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-173)
1-530 Ludwig Caluwé (CVP) 9/6/1998
  une politique concernant les chiens dangereux
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  question requalifiée
1-599 Ludwig Caluwé (CVP) 14/1/1999
  les impositions communales et les citoyens de l'Union européenne
  Ministre des Finances
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)