Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Nadia Merchiers

2 résultats

1-386 Nadia Merchiers (SP) 12/11/1997
  l'ensemble des missions des maisons de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/1997 (annales 1-141)
1-531 Nadia Merchiers (SP) 9/6/1998
  l'aide financière que les CPAS doivent offrir aux demandeurs d'asile et/ou aux clandestins, par suite d'un arrêt de la Cour d'arbitrage
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-197)