Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Hugo Coveliers

2 résultats

1-581 Hugo Coveliers (VLD) 25/11/1998
  l'absence de réformes urgentes dans la législation sur l'adoption
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-611 Hugo Coveliers (VLD) 2/2/1999
  le malaise existant au Secrétariat permanent à la politique de prévention
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)