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Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par Orry Van de Wauwer

9 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-1184 Orry Van de Wauwer (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Tigré - Conflit - Crise humanitaire - Lutte - Actions entreprises - Résolution n° 7-208/2 du Sénat - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 ) 31/3/2021
  Réponse 17/5/2021
7-1183 Orry Van de Wauwer (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Bahreïn - Droits de l'homme - Convention contre la torture - Suivi - Actions entreprises par le gouvernement belge - Résolution n° 142/2 du Sénat - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 ) 31/3/2021
  Réponse 22/4/2021
7-980 Orry Van de Wauwer (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Agressions homophobes et transphobes - Plaintes - Police - Traitement et suivi - Procédure - Nombre de cas de violence physique et verbale non signalés - Statistiques - Importance du signalement - Sensibilisation - Actions de la police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 28/1/2021
  Réponse 4/3/2021
7-535 Orry Van de Wauwer (CD&V) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Bahreïn - Violations des droits de l'homme - Résolution n° 7-142 du Sénat - Suivi des recommandations - Forums internationaux - Actions de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Réponse 3/7/2020
7-372 Orry Van de Wauwer (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Projet "Safe To Be by Speak Out" - Délits de haine contre les LGBTI - Violences contre les lesbigays et les transsexuels - Services de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020 ) 27/2/2020
  Réponse 2/4/2020
7-342 Orry Van de Wauwer (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Agressions homophobes - Déclaration anonyme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Réponse 5/3/2020
7-341 Orry Van de Wauwer (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Agressions homophobes - Enregistrement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Réponse 5/3/2020
7-315 Orry Van de Wauwer (CD&V) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) - Atteintes commises par des applications populaires - Enquête du Conseil norvégien des consommateurs - Cas relevés en Belgique - Protection des utilisateurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 24/1/2020
  Réponse 26/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-314
7-314 Orry Van de Wauwer (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) - Atteintes commises par des applications populaires - Enquête du Conseil norvégien des consommateurs - Cas relevés en Belgique - Protection des utilisateurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 24/1/2020
  Réponse 26/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-315