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Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par Philippe Dodrimont

3 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-1124 Philippe Dodrimont (MR) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Bpost - Aywaille - Vente d'un bâtiment - Opération de «sales and rent back» - Objectifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 3/3/2021
  Réponse 2/4/2021
7-985 Philippe Dodrimont (MR) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Pensions - Revenu complémentaire - Conditions médicales - Allocation d'aide aux personnes âgées - Refus par le service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Cession d'un immeuble
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021) 28/1/2021
  Réponse 26/2/2021
7-357 Philippe Dodrimont (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Aywaille - Bâtiment du service public fédéral (SPF) Finances - Affectation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020) 6/2/2020
  Réponse 16/6/2020