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Critères :
6: Législature 2014-2019
Déposé par Ann Brusseel

110 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-1823 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Droit des jeunes filles - Désignation d'un rapporteur spécial des Nations unies (ONU) - Rapport de Plan International
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018) 9/4/2018
  Rappel 23/5/2018
  Réponse 17/8/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1822
6-1822 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Droit des jeunes filles - Désignation d'un rapporteur spécial des Nations unies (ONU) - Rapport de Plan International
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018) 9/4/2018
  Réponse 7/5/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1823
6-1733 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2018) 22/12/2017
  Rappel 26/3/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1731
Aussi posée à : question écrite 6-1732
6-1732 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2018) 22/12/2017
  Rappel 26/3/2018
  Réponse 20/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1731
Aussi posée à : question écrite 6-1733
6-1731 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2018) 22/12/2017
  Rappel 26/3/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1732
Aussi posée à : question écrite 6-1733
6-1627 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 - Transposition - Arrêté d'exécution - Liste des situations exceptionnelles - État de la question - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017) 8/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
6-1537 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Russie - Droits de l'homme - Journaliste et militant lesbigay - Extradition vers l'Ouzbékistan
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/9/2017) 16/8/2017
  Réponse 15/7/2018
6-1447 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Arabie saoudite - Conférence interministérielle de politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées - Accession à la Commission de la condition de la femme de l'ONU
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 5/5/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1446
6-1446 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Arabie saoudite - Conférence interministérielle de politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées - Accession à la Commission de la condition de la femme de l'ONU
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017) 5/5/2017
  Réponse 18/8/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1447
6-1375 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Tchétchénie - Violation des droits de l'homme - Personnes homosexuelles, lesbiennes, bisexuelles - Protestation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1334 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Réfugiés ayant une orientation lesbienne, homosexuelle, bisexuelle et/ou transexuelle (LGBT) - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 27/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Rappel 13/3/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1333
6-1333 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Réfugiés ayant une orientation lesbienne, homosexuelle, bisexuelle et/ou transexuelle (LGBT) - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) 14/4/2017
  Rappel 27/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Rappel 13/3/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1334
6-1304 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Discrimination et crimes de haine homophobes - Nombre de cas traités par arrondissement judiciaire - Nombre de plaintes par zone de police - Chiffres pour 2016
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017) 23/2/2017
  Rappel 27/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Rappel 13/3/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1248 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Grooming (mise en confiance d'enfants à des fins d'abus sexuel) - Profil-appât - Loi néerlandaise - Profil-appât virtuel « Sweetie » - Méthode de recherche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/2/2017) 16/1/2017
  Rappel 27/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Rappel 13/3/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1247
6-1247 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Grooming (mise en confiance d'enfants à des fins d'abus sexuel) - Profil-appât - Loi néerlandaise - Profil-appât virtuel « Sweetie » - Méthode de recherche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/2/2017) 16/1/2017
  Réponse 23/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1248
6-1231 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Abus sexuels commis par des femmes sur des hommes - Chiffres - Chiffre noir - Étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 23/12/2016
  Réponse 22/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1230
6-1230 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Abus sexuels commis par des femmes sur des hommes - Chiffres - Chiffre noir - Étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 23/12/2016
  Réponse 16/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1231
6-1229 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Mineurs - Exploitation sexuelle - Pornographie infantile - Internet - Chiffres - Instruments de prévention - Poursuites et peines - Coopération avec le Centre national américain pour les enfants disparus et exploités (NCMEC)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 23/12/2016
  Rappel 27/6/2017
  Réponse 27/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1228
6-1228 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Mineurs - Exploitation sexuelle - Pornographie infantile - Internet - Chiffres - Instruments de prévention - Poursuites et peines - Coopération avec le Centre national américain pour les enfants disparus et exploités (NCMEC)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 23/12/2016
  Rappel 27/6/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1229
6-1222 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence contre les femmes - Violence intrafamiliale - Interdiction temporaire de résidence - Chiffres - Loi du 15 mai 2012 relative à l’interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique - Évaluation - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 12/2/2018
6-1221 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Violence entre partenaires - Suivi thérapeutique des auteurs - Nouveaux programmes - Exécution - Récidive - Mesure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 26/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1219
Aussi posée à : question écrite 6-1220
6-1220 Ann Brusseel (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Violence entre partenaires - Suivi thérapeutique des auteurs - Nouveaux programmes - Exécution - Récidive - Mesure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1219
Aussi posée à : question écrite 6-1221
6-1219 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence entre partenaires - Suivi thérapeutique des auteurs - Nouveaux programmes - Exécution - Récidive - Mesure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 29/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1220
Aussi posée à : question écrite 6-1221
6-1218 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Violence entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Professions tenues au secret professionnel - Sensibilisation - Formation - Exécution - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 25/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1216
Aussi posée à : question écrite 6-1217
6-1217 Ann Brusseel (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Violence entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Professions tenues au secret professionnel - Sensibilisation - Formation - Exécution - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1216
Aussi posée à : question écrite 6-1218
6-1216 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Professions tenues au secret professionnel - Sensibilisation - Formation - Exécution - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 16/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1217
Aussi posée à : question écrite 6-1218
6-1215 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Violence entre partenaires - Nombre de dossiers - Dépositions - Condamnations - Aide aux victimes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 25/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1213
Aussi posée à : question écrite 6-1214
6-1214 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence entre partenaires - Nombre de dossiers - Dépositions - Condamnations - Aide aux victimes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 20/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1213
Aussi posée à : question écrite 6-1215
6-1213 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violence entre partenaires - Nombre de dossiers - Dépositions - Condamnations - Aide aux victimes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017) 22/12/2016
  Réponse 16/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1214
Aussi posée à : question écrite 6-1215
6-1095 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Discrimination et crimes de haine homophobes - Nombre de cas traités par arrondissement judiciaire - Nombre de plaintes par zone de police - Causes des disparités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016) 31/10/2016
  Réponse 15/3/2017
6-1094 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Discrimination et crimes de haine homophobes - Nombre de cas traités par arrondissement judiciaire - Nombre de plaintes par zone de police - Causes des disparités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016) 31/10/2016
  Réponse 23/12/2016
6-1083 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Victimes de plus en plus jeunes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 26/10/2016
  Réponse 15/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1081
Aussi posée à : question écrite 6-1082
6-1082 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Victimes de plus en plus jeunes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 26/10/2016
  Réponse 11/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1081
Aussi posée à : question écrite 6-1083
6-1081 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Victimes de plus en plus jeunes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 26/10/2016
  Réponse 8/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1082
Aussi posée à : question écrite 6-1083
6-1080 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Chiffres - Compensation pour les victimes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 26/10/2016
  Réponse 22/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1078
Aussi posée à : question écrite 6-1079
6-1079 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Chiffres - Compensation pour les victimes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 26/10/2016
  Rappel 27/6/2017
  Réponse 10/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1078
Aussi posée à : question écrite 6-1080
6-1078 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Chiffres - Compensation pour les victimes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 26/10/2016
  Réponse 25/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1079
Aussi posée à : question écrite 6-1080
6-1077 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Victimes mineures - Clients - Coercition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 26/10/2016
  Réponse 15/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1075
Aussi posée à : question écrite 6-1076
6-1076 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Victimes mineures - Clients - Coercition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 26/10/2016
  Rappel 27/6/2017
  Réponse 9/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1075
Aussi posée à : question écrite 6-1077
6-1075 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Victimes mineures - Clients - Coercition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) 26/10/2016
  Réponse 24/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1076
Aussi posée à : question écrite 6-1077
6-985 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Violence à l'égard des lesbigays - Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de la menace - Concertation lors d'événements - Prévention - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/7/2016) 14/6/2016
  Réponse 12/7/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-983
Aussi posée à : question écrite 6-984
6-984 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence à l'égard des lesbigays - Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de la menace - Concertation lors d'événements - Prévention - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/7/2016) 14/6/2016
  Réponse 2/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-983
Aussi posée à : question écrite 6-985
6-983 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violence à l'égard des lesbigays - Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de la menace - Concertation lors d'événements - Prévention - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/7/2016) 14/6/2016
  Réponse 21/10/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-984
Aussi posée à : question écrite 6-985
6-871 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Rappel 3/10/2016
  Rappel 15/12/2016
  Rappel 26/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-854
Aussi posée à : question écrite 6-855
Aussi posée à : question écrite 6-856
Aussi posée à : question écrite 6-857
Aussi posée à : question écrite 6-858
Aussi posée à : question écrite 6-859
Aussi posée à : question écrite 6-860
Aussi posée à : question écrite 6-861
Aussi posée à : question écrite 6-862
Aussi posée à : question écrite 6-863
Aussi posée à : question écrite 6-864
Aussi posée à : question écrite 6-865
Aussi posée à : question écrite 6-866
Aussi posée à : question écrite 6-867
Aussi posée à : question écrite 6-868
Aussi posée à : question écrite 6-869
Aussi posée à : question écrite 6-870
6-870 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 23/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-854
Aussi posée à : question écrite 6-855
Aussi posée à : question écrite 6-856
Aussi posée à : question écrite 6-857
Aussi posée à : question écrite 6-858
Aussi posée à : question écrite 6-859
Aussi posée à : question écrite 6-860
Aussi posée à : question écrite 6-861
Aussi posée à : question écrite 6-862
Aussi posée à : question écrite 6-863
Aussi posée à : question écrite 6-864
Aussi posée à : question écrite 6-865
Aussi posée à : question écrite 6-866
Aussi posée à : question écrite 6-867
Aussi posée à : question écrite 6-868
Aussi posée à : question écrite 6-869
Aussi posée à : question écrite 6-871
6-869 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 31/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-854
Aussi posée à : question écrite 6-855
Aussi posée à : question écrite 6-856
Aussi posée à : question écrite 6-857
Aussi posée à : question écrite 6-858
Aussi posée à : question écrite 6-859
Aussi posée à : question écrite 6-860
Aussi posée à : question écrite 6-861
Aussi posée à : question écrite 6-862
Aussi posée à : question écrite 6-863
Aussi posée à : question écrite 6-864
Aussi posée à : question écrite 6-865
Aussi posée à : question écrite 6-866
Aussi posée à : question écrite 6-867
Aussi posée à : question écrite 6-868
Aussi posée à : question écrite 6-870
Aussi posée à : question écrite 6-871
6-868 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 24/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-854
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6-867 Ann Brusseel (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
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  Réponse 4/7/2016
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6-866 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
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  Réponse 14/4/2016
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6-865 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
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  Réponse 4/4/2016
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6-864 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 11/3/2016
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6-863 Ann Brusseel (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
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  Réponse 1/4/2016
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6-862 Ann Brusseel (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 9/5/2016
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6-861 Ann Brusseel (Open Vld) ministre des Pensions  
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  Réponse 6/4/2016
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6-860 Ann Brusseel (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
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  Réponse 4/4/2016
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6-859 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 9/5/2016
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6-858 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Rappel 3/10/2016
  Rappel 15/12/2016
  Réponse 26/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-854
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6-857 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 6/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-854
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6-856 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 13/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-854
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6-855 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 23/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-854
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Aussi posée à : question écrite 6-871
6-854 Ann Brusseel (Open Vld) premier ministre  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 29/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-855
Aussi posée à : question écrite 6-856
Aussi posée à : question écrite 6-857
Aussi posée à : question écrite 6-858
Aussi posée à : question écrite 6-859
Aussi posée à : question écrite 6-860
Aussi posée à : question écrite 6-861
Aussi posée à : question écrite 6-862
Aussi posée à : question écrite 6-863
Aussi posée à : question écrite 6-864
Aussi posée à : question écrite 6-865
Aussi posée à : question écrite 6-866
Aussi posée à : question écrite 6-867
Aussi posée à : question écrite 6-868
Aussi posée à : question écrite 6-869
Aussi posée à : question écrite 6-870
Aussi posée à : question écrite 6-871
6-777 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Droits sexuels et reproductifs des femmes - Le Salvador - Poursuites à l'encontre de femmes ayant subi une fausse couche - Point de vue de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2016) 4/12/2015
  Réponse 10/12/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-776
6-776 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Droits sexuels et reproductifs des femmes - Le Salvador - Poursuites à l'encontre de femmes ayant subi une fausse couche - Point de vue de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2016) 4/12/2015
  Rappel 15/12/2016
  Réponse 8/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-777
6-760 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Loverboys - Approche intégrée - Médias sociaux - Plan d'action
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2015) 9/11/2015
  Réponse 17/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-758
Aussi posée à : question écrite 6-759
6-759 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Loverboys - Approche intégrée - Médias sociaux - Plan d'action
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2015) 9/11/2015
  Réponse 27/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-758
Aussi posée à : question écrite 6-760
6-758 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Loverboys - Approche intégrée - Médias sociaux - Plan d'action
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2015) 9/11/2015
  Réponse 7/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-759
Aussi posée à : question écrite 6-760
6-737 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Suivi de la mise en œuvre - Violence sexuelle - Taux d'élucidation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015) 15/10/2015
  Réponse 24/12/2015
6-736 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Suivi de la mise en œuvre - Violence sexuelle - Peine - Directives en matière de fixation de la peine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015) 15/10/2015
  Réponse 13/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-735
6-735 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Suivi de la mise en œuvre - Violence sexuelle - Peine - Directives en matière de fixation de la peine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015) 15/10/2015
  Réponse 24/12/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-736
6-709 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Étudiants provenant d'États hors UE - Conditions d'admission - Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2015) 28/8/2015
  Rappel 15/12/2016
  Rappel 26/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
6-708 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Étudiants provenant d'États hors UE - Conditions d'admission - Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2015) 28/8/2015
  Réponse 1/10/2015
6-679 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Viols - Statistiques - Classements sans suite - Condamnations - 2014
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015) 26/6/2015
  Réponse 29/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-678
6-678 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Viols - Statistiques - Classements sans suite - Condamnations - 2014
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015) 26/6/2015
  Réponse 1/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-679
6-652 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Police - Manifestation - Prévention des provocations - Instructions de la part de la police - Interdiction aux lesbigays de s'embrasser - Contradiction avec l’égalité des chances et la non-discrimination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 28/5/2015
  Réponse 20/10/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-651
6-651 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police - Manifestation - Prévention des provocations - Instructions de la part de la police - Interdiction aux lesbigays de s'embrasser - Contradiction avec l’égalité des chances et la non-discrimination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 28/5/2015
  Réponse 5/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-652
6-642 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Suivi de l'application de la plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Prévention de la violence - Maltraitance des enfants - Code de signalement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2015) 7/5/2015
  Réponse 2/6/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-641
6-641 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Suivi de l'application de la plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Prévention de la violence - Maltraitance des enfants - Code de signalement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2015) 7/5/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 24/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-642
6-635 Ann Brusseel (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lesbigays - Don de sang
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2015) 30/4/2015
  Réponse 2/6/2015
6-564 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence faite aux femmes - Politique à l'égard des victimes - Transparence - Coordination - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information du Sénat n° 6-97/2 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 24/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-563
6-563 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violence faite aux femmes - Politique à l'égard des victimes - Transparence - Coordination - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information du Sénat n° 6-97/2 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-564
6-540 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Centres d'asile - Violence à l'égard des femmes - Violence sexuelle - Prévention - Plaintes - Procédure - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information n°6-97 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Rappel 15/12/2016
  Rappel 26/6/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-539
6-539 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Centres d'asile - Violence à l'égard des femmes - Violence sexuelle - Prévention - Plaintes - Procédure - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information n°6-97 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-540
6-538 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence entre partenaires - Coût pour la société - Chiffres - Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre – Rapport d'information du Sénat n°  6-97/2 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 5/11/2015
6-537 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence à l'égard des femmes - Violence intrafamiliale - Interdiction temporaire de domicile - Application - Évaluation - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre -Rapport d'information 6-97 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 24/9/2015
6-536 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Set d’agression sexuelle (SAS) - Résultats - Banque de données ADN « Criminalistique » ou « Condamnés » - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information du Sénat n° 6-97/2
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 30/9/2015
6-535 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence à l'égard des femmes - Définitions des différentes formes de violence - Uniformité - Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information du Sénat n° 6-97/2 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 23/6/2015
6-534 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Notion d'« attentat à la pudeur commis sans violence ni menace sur une personne majeure » - Code pénal - Insertion - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information n° 6-97/2 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 5/11/2015
6-533 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence à l'égard des femmes - Circulaire COL 4/2006 sur la politique criminelle en matière de violence dans le couple - Rapport d'évaluation 2009 - Circulaire actualisée - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU (Pékin) - Mise en œuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 29/9/2015
6-532 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Pékin) - Suivi - Violences sexuelles - Prévention au moyen de réseaux de préalerte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 15/12/2016
  Réponse 30/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-531
6-531 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Pékin) - Suivi - Violences sexuelles - Prévention au moyen de réseaux de préalerte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-532
6-530 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Pékin) - Suivi - Auteurs de violences sexuelles - Accords de paix
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 15/12/2016
  Réponse 8/3/2017
6-529 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Pékin) - Suivi - Femmes et conflits armés - Réintégration des victimes et sanction des auteurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 17/8/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-528
6-528 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Pékin) - Suivi - Femmes et conflits armés - Réintégration des victimes et sanction des auteurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-529
6-527 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Viols - Statistiques - Classements sans suite - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Fin de la législature 23/5/2019
6-526 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Viols - Statistiques - Classements sans suite - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 29/9/2015
6-433 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Institut fédéral pour l’égalité des femmes et des hommes - Interfédéralisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2015) 10/2/2015
  Réponse 15/6/2015
6-272 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Hongrie - Viols - Film d'information - Sexisme - Violation des droits des femmes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Réponse 19/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-271
6-271 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hongrie - Viols - Film d'information - Sexisme - Violation des droits des femmes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-272
6-270 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Viols - Nombres - Déclarations - Classements sans suite - Condamnations - Recherche de preuves - Enquêteurs spécialisés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 29/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-269
6-269 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Viols - Nombres - Déclarations - Classements sans suite - Condamnations - Recherche de preuves - Enquêteurs spécialisés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Réponse 19/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-270
6-268 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Viols - Déclarations - Seuils à franchir - Déposition sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 29/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-267
6-267 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Viols - Déclarations - Seuils à franchir - Déposition sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Réponse 19/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-268
6-266 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Violences entre partenaires - Aide par une mère conseillère - Moeders voor Steun en Advies (MeMoSa) - Résultats de l'enquête - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Réponse 4/6/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-265
6-265 Ann Brusseel (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Violences entre partenaires - Aide par une mère conseillère - Moeders voor Steun en Advies (MeMoSa) - Résultats de l'enquête - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Réponse 9/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-266
6-264 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Violences entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Nombre de dossiers - Formation et campagne d'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Réponse 13/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-262
Aussi posée à : question écrite 6-263
6-263 Ann Brusseel (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Violences entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Nombre de dossiers - Formation et campagne d'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 23/6/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-262
Aussi posée à : question écrite 6-264
6-262 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violences entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Nombre de dossiers - Formation et campagne d'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Réponse 7/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-263
Aussi posée à : question écrite 6-264
6-261 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Violences entre partenaires - Violences intrafamiliales - Suivi thérapeutique des auteurs - Récidive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Réponse 2/6/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-259
Aussi posée à : question écrite 6-260
6-260 Ann Brusseel (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Violences entre partenaires - Violences intrafamiliales - Suivi thérapeutique des auteurs - Récidive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Réponse 14/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-259
Aussi posée à : question écrite 6-261
6-259 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violences entre partenaires - Violences intrafamiliales - Suivi thérapeutique des auteurs - Récidive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 24/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-260
Aussi posée à : question écrite 6-261