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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Elke Sleurs

333 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11356 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Lutte contre les bactéries nosocomiales
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4908
5-11349 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'accès à l'aide médicale urgente
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4855
5-11342 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les effets de Becel pro-activ
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4824
5-11341 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les médicaments anti-cancer pédiatriques
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4823
5-11297 Elke Sleurs (N-VA) ministre de la Justice  
  les médecins des prisons
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4909
5-11068 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les interventions de chirurgie bariatrique
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 13/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4488
5-11067 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les institutions qui reçoivent leurs moyens par le biais des frais administratifs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 13/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4481
5-11059 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le moustique tigre
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4670
5-11054 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Méthodes pour arrêter de fumer
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4641
5-11048 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La maternité de substitution
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4491
5-11047 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les unités de soins palliatifs dans les hôpitaux
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4490
5-10725 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Missions - Dossiers traités - Indemnités payées - Nombre
  Envoi question 7/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10724 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Collaborateurs extérieurs - Vue d'ensemble - Coût
  Envoi question 7/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10720 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des Accidents médicaux - Dossiers introduits - Répartition géographique - Aperçu
  Envoi question 7/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10713 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Arrêt tabagique - Utilisation - Tabacologues - Produits de substitution nicotinique
  Envoi question 2/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10688 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le fonctionnement de l'entreprise Royal Doctors
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4494
5-10686 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Mise en œuvre du plan VIH
  Envoi question 18/12/2013
  Retrait question 18/12/2013
5-10685 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la consommation de rilatine par les étudiants
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4394
5-10669 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la politique en matière de drogues
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4310
5-10656 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'euthanasie et la capacité juridique
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4242
5-10540 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Personnes âgées - Malnutrition - Négligence - Maisons de repos - Situation sanitaire générale - Contrôles - Plaintes
  Envoi question 6/12/2013
  Réponse 31/3/2014
5-10539 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sédation palliative -Médicaments - Disponibilité - Surplus - pharmaciens - Kits et équipes palliatifs
  Envoi question 6/12/2013
  Réponse 30/1/2014
5-10394 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Antidépresseurs - Consommation - Mesures - Plateforme scientifique psychotropes - Budget
  Envoi question 13/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10393 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Rougeole - Épidémie - Surveillance - Plan national - Complications
  Envoi question 13/11/2013
  Réponse 28/2/2014
5-10392 Elke Sleurs (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Dépenses consacrées à la santé sexuelle et reproductive - Sensoa - Sida - VIH - Infections sexuellement transmissibles - Économies - Raisons - État des lieux
  Envoi question 13/11/2013
  Réponse 12/12/2013
5-10391 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Procréation médicalement assistée - Centres de fécondation - Dons - Donneurs étrangers - Belgian Register for Assisted Procreation - Aperçu
  Envoi question 13/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10235 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Déclarations anticipées d'euthanasie - Enregistrement - Registre national - Pyramide des âges - Décès
  Envoi question 25/10/2013
  Réponse 10/2/2014
5-10207 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la brochure relative aux déclarations anticipées d'euthanasie
  Envoi question 23/10/2013
  Réponse 13/5/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4115
5-10206 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les directives pour les prestataires de soins en cas de criminalité
  Envoi question 23/10/2013
  Réponse 13/5/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4114
5-10200 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la continuation de la mesure portant sur le financement des contraceptifs pour les jeunes
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4088
5-10187 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les gardes de nuit des médecins généralistes
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4021
5-10186 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la menace d'une épidémie de rougeole
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4020
5-10184 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la récupération des prestations médicales auprès des services de tarification et de facturation
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3969
5-10183 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le traitement des dépressions légères
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3964
5-10182 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'indemnisation des rendez-vous manqués chez les prestataires de soins
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3963
5-10180 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le diagnostic prénatal non invasif
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3926
5-10178 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les travaux de la Cellule d'évaluation des soins palliatifs
  Envoi question 23/10/2013
  Réponse 30/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3897
5-10124 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Hôpitaux - Criminalité - Drogues - Armes - Police - Aperçu
  Envoi question 18/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9995 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Patients ayant fait l'objet d'un diagnostic principal psychiatrique - Adultes - Enfants - Admissions - Aperçu
  Envoi question 3/10/2013
  Réponse 8/1/2014
5-9918 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Tiers-payant - Dossier médical global - Module de prévention - Passeport du diabète
  Envoi question 24/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9815 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Dispensateurs de soins - Attestations - Délivrance tardive - Contrôle - Aperçu
  Envoi question 28/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9812 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Services de tarification - Contrôles - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Aperçu
  Envoi question 28/8/2013
  Réponse 13/2/2014
5-9811 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Services de tarification agréés - Aperçu - Membres
  Envoi question 28/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9810 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Services de tarification - Indemnisation
  Envoi question 28/8/2013
  Réponse 24/2/2014
5-9802 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Test d'autodépistage du VIH - Évaluation - Utilisation en Belgique - Plan Sida
  Envoi question 27/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9792 Elke Sleurs (N-VA) ministre de la Justice  
  Adoption interne - Parents légaux - Consentement - Implication - Données
  Envoi question 26/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9791 Elke Sleurs (N-VA) ministre de la Justice  
  Adoptions - Tribunaux de la jeunesse - Lien entre adopté et parents adoptifs - Chiffres - Enregistrement des données
  Envoi question 26/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9790 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Admissions dans les services psychiatriques - Données chiffrées
  Envoi question 26/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9778 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maladie de Lyme - Données chiffrées - Enregistrement et surveillance - Évaluation du système de surveillance actuel - Sensibilisation de la population et des médecins
  Envoi question 26/8/2013
  Réponse 28/2/2014
5-9777 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Nombre annuel de vaccinations contre la grippe - Nombre de patients avec un risque aggravé - Coût de la vaccination contre la grippe
  Envoi question 26/8/2013
  Réponse 13/2/2014
5-9776 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Traitement de la tuberculose - Ouverture d'un sanatorium à l'hôpital Saint-Pierre à Bruxelles - Nombre de lits dans le sanatorium - Critères de choix des patients - Coût et évaluation du projet - Possibilité d'ouverture de sanatoriums dans d'autres grande
  Envoi question 26/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9735 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le plan d'action contre les pratiques sectaires
  Envoi question 19/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3892
5-9727 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le don et le matériau de donneur non anonyme
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3869
5-9726 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'avis du Conseil supérieur de la santé à propos de l'ichthyothérapie
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3868
5-9684 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la nouvelle variante du coronavirus
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3761
5-9683 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les livraisons d'éphédrine à la mafia de la drogue mexicaine
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3760
5-9659 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le remboursement des mastectomies et des reconstructions mammaires
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 10/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3699
5-9646 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'arrêté royal d'exécution des articles 35 et 64 de la loi sur la procréation médicalement assistée
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 10/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3661
5-9529 Elke Sleurs (N-VA) ministre de la Justice  
  Euthanasie - Poursuites pénales pour euthanasie active - Plaintes
  Envoi question 10/7/2013
  Réponse 17/12/2013
5-9528 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sperme d'un donneur - Neurofibromatose - Nordic Cryo Bank - Donneur 7042 - Gène NF-1 - Tests
  Envoi question 10/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9460 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Obligation d'enregistrement - Déclarations
  Envoi question 2/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9266 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Traitements de l'infertilité féminine - Remboursement forfaitaire
  Envoi question 6/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9245 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le projet pilote Test-Out
  Envoi question 5/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3626
5-9242 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La proposition de l'INAMI d'adapter les articles 164, 174 et 194 de la loi du 14 juillet 1994
  Envoi question 5/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3599
5-9241 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le contrôle de l'application uniforme des délais de prescription tels que prévus par la loi du 14 juillet 1994
  Envoi question 5/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3574
5-9240 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La circulaire du 29 août 2012 de l'INAMI sur l'interprétation de l'arrêt de la Cour Constitutionnelle relatif aux recouvrements des mutuelles
  Envoi question 5/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3573
5-9239 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'interprétation de l'absence de bonne foi de l'assuré social dans le cadre de l'article 17 de la charte de l'assuré social
  Envoi question 5/6/2013
  Réponse 21/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3572
5-9237 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'attitude du service du contrôle administratif de l'INAMI relative aux recouvrements réalisés par les mutuelles
  Envoi question 5/6/2013
  Réponse 17/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3567
5-9236 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La modification de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
  Envoi question 5/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3566
5-9235 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'application de l'article 17 de la Charte de l'assuré social à l'assurance obligatoire soins de santé
  Envoi question 5/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3565
5-9226 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'assistance médicale à l'étranger
  Envoi question 5/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3474
5-9221 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'Office de contrôle des mutualités
  Envoi question 5/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3414
5-9218 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'assistance au suicide
  Envoi question 5/6/2013
  Réponse 7/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3378
5-9215 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le fonctionnement de la Plateforme de concertation fédérale des soins palliatifs
  Envoi question 5/6/2013
  Réponse 5/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3314
5-9214 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le Conseil supérieur de la santé et la vaccination
  Envoi question 5/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3214
5-9168 Elke Sleurs (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Grossesse - Éloignement du lieu de travail - Risques les plus fréquents - Aperçu
  Envoi question 29/5/2013
  Réponse 5/12/2013
5-9067 Elke Sleurs (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'éloignement du lieu de travail après l'accouchement
  Envoi question 22/5/2013
  Réponse 18/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3161
5-8961 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds spécial de solidarité - Fonctionnement - Aperçu
  Envoi question 6/5/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8960 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments orphelins - Organismes assureurs - Absence d'intervention
  Envoi question 6/5/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8950 Elke Sleurs (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Charte de l'assuré social - Article 17 - Récupération par les mutuelles - Relevé des réclamations abusives d'allocations
  Envoi question 3/5/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8876 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Statut palliatif - Pyramide des âges - Décès - Euthanasie
  Envoi question 26/4/2013
  Requalification 12/12/2013
  Réponse 17/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4492
5-8875 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maternité de substitution – Enregistrement – FIV – Banque de données – Données chiffrées
  Envoi question 26/4/2013
  Requalification 12/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4491
5-8874 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons - Frais de fonctionnement
  Envoi question 26/4/2013
  Réponse 2/9/2013
5-8873 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Unités de soins palliatifs dans les hôpitaux - Chiffres
  Envoi question 26/4/2013
  Requalification 12/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4490
5-8785 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'incidence de la Médecine nouvelle germanique
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 13/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3313
5-8780 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 13/5/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3257
5-8779 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le mécanisme de notification au sein du système européen de reconnaissance des qualifications professionnelles
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3256
5-8776 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les audits auprès des organismes notifiés
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3213
5-8773 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les patients toxicomanes
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3158
5-8772 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La situation sociale des patients hospitalisés pour dépendance à la cocaïne
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3157
5-8771 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La situation sociale des alcooliques
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3156
5-8770 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les patients admis pour brûlures
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3154
5-8769 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les commissions qui assurent le suivi des thèmes bioéthiques
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3153
5-8768 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les consultations populaires
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3152
5-8767 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le personnel du Fonds des accidents médicaux
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3151
5-8766 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les contraceptifs gratuits
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3115
5-8652 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Euthanasie pratiquée sur la base de déclarations anticipées non enregistrées - Nombre
  Envoi question 27/3/2013
  Requalification 12/12/2013
  Réponse 16/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4489
5-8649 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Euthanasie - Déclarations anticipées - Enregistrements - Statistiques
  Envoi question 27/3/2013
  Réponse 2/9/2013
5-8599 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Interventions de chirurgie bariatrique - Remboursement - Pyramide des âges
  Envoi question 25/3/2013
  Requalification 12/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4488
5-8598 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecine reproductive - Données chiffrées
  Envoi question 25/3/2013
  Requalification 12/12/2013
  Réponse 18/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4487
5-8597 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Intoxication par la drogue et par l'alcool - Données chiffrées
  Envoi question 25/3/2013
  Réponse 26/11/2013
5-8596 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux - Sections psychiatriques - Admissions - Durée du traitement - Aperçu
  Envoi question 25/3/2013
  Réponse 7/10/2013
5-8595 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Aides-soignants - Infirmiers - Sages-femmes - Évolution démographique
  Envoi question 25/3/2013
  Requalification 12/12/2013
  Réponse 16/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4486
5-8507 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Lutte contre les mutilations génitales féminines - Excisions - Centres multidisciplinaires - Soutien financier
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 13/11/2013
5-8230 Elke Sleurs (N-VA) premier ministre  
  Médicaments en hospitalisation de jour
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 14/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3009
Aussi posée à : question écrite 5-8229
5-8229 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments en hospitalisation de jour
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3009
Aussi posée à : question écrite 5-8230
5-8228 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Remboursement des médicaments orphelins
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 6/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3008
5-8227 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le forfait pour médicaments en milieu hospitalier et la consommation de génériques
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 6/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3007
5-8226 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le forfait pour médicaments en milieu hospitalier
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 5/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3006
5-8222 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Accouchements - En milieu hospitalier et extra-hospitalier - État des lieux
  Envoi question 20/2/2013
  Requalification 12/12/2013
  Réponse 17/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4485
5-8221 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les accouchements en milieu hospitalier et extra-hospitalier - Numéros de nomenclature - Coûts
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 26/11/2013
5-7991 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Chirurgie robotique - Robot Da Vinci - Utilisation
  Envoi question 29/1/2013
  Requalification 12/12/2013
  Réponse 17/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4484
5-7990 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Administration de médicaments dans les hôpitaux - Spécialités pharmaceutiques - Remboursement forfaitaire
  Envoi question 29/1/2013
  Requalification 12/12/2013
  Réponse 17/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4483
5-7963 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les organismes notifiés dans le cadre des implants médicaux
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 5/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2660
5-7958 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'Observatoire des maladies chroniques
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2949
5-7957 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'épidémie d'oreillons
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 25/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2948
5-7943 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La médecine personnalisée
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2824
5-7942 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les produits de diagnostic
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2823
5-7941 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le plan diabète
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2822
5-7940 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments biosimilaires
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2820
5-7939 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'informatisation dans le secteur des soins de santé
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2819
5-7617 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plateforme fédérale de concertation pour les soins palliatifs - Rapport d'évaluation
  Envoi question 17/12/2012
  Réponse 11/3/2013
5-7616 Elke Sleurs (N-VA) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Fonds des accidents médicaux - Budget
  Envoi question 17/12/2012
  Réponse 22/2/2013
5-7615 Elke Sleurs (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Conseil médical de l'invalidité - Décisions - Contestation devant le tribunal du travail
  Envoi question 17/12/2012
  Réponse 17/4/2013
5-7614 Elke Sleurs (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Revenu d'intégration - Bénéficiaires - Situation
  Envoi question 17/12/2012
  Réponse 8/2/2013
5-7491 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins de santé - Informatisation - Économies - Frais administratifs
  Envoi question 7/12/2012
  Requalification 12/12/2013
  Réponse 13/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4482
5-7469 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Frais administratifs - Financement d'institutions, d'associations et d'organisations - Aperçu
  Envoi question 4/12/2012
  Requalification 12/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4481
5-7468 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Mise à disposition de services, de personnel, d'équipement et d'installations - Facturation
  Envoi question 4/12/2012
  Réponse 21/2/2013
5-7411 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Frais de fonctionnement
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 5/3/2013
5-7410 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Demandes - Nombre - Nature
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 5/3/2013
5-7025 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Demandes - Nationalité des victimes
  Envoi question 14/9/2012
  Réponse 19/11/2012
5-7024 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Dommage à la suite de soins prodigués à l'étranger - Praticiens agréés en Belgique - Demandes
  Envoi question 14/9/2012
  Requalification 18/10/2012
  Réponse 27/11/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2561
5-7023 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Frais de fonctionnement - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)
  Envoi question 14/9/2012
  Réponse 19/11/2012
5-7022 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Indemnisation des dommages résultant de soins de santé - Ayants droit - Mutualités
  Envoi question 14/9/2012
  Réponse 27/11/2012
  Requalification 18/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2560
5-7014 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments Bf - Remboursement - Attestations - Délivrance tardive
  Envoi question 11/9/2012
  Requalification 18/10/2012
  Réponse 10/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2559
5-6972 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments - Officines hospitalières - Disponibilité - Conditionnements
  Envoi question 31/8/2012
  Requalification 18/10/2012
  Réponse 10/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2558
5-6971 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Conseil national des établissements hospitaliers- Centres de soins de jour pour personnes âgées - Normes de financement - Normes d'agrément - Arrêté royal
  Envoi question 31/8/2012
  Requalification 18/10/2012
  Réponse 10/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2557
5-6970 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins palliatifs - Groupe de travail - État des travaux - Résultats
  Envoi question 31/8/2012
  Requalification 18/10/2012
  Réponse 10/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2556
5-6957 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Bureau fédéral du Plan - Vieillissement- Prévisions à long terme
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 20/9/2012
5-6956 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Chiffres relatifs aux demandes introduites
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 12/11/2012
5-6955 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Site web - Logo - Information des dispensateurs de soins
  Envoi question 29/8/2012
  Requalification 18/10/2012
  Réponse 27/11/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2555
5-6954 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Dommages causés par un produit - Indemnisation
  Envoi question 29/8/2012
  Requalification 18/10/2012
  Réponse 27/11/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2566
5-6953 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Intégration à l'INAMI
  Envoi question 29/8/2012
  Requalification 18/10/2012
  Réponse 27/11/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2565
5-6952 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Lancement- Statut des dossiers introduits
  Envoi question 29/8/2012
  Requalification 18/10/2012
  Réponse 10/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2564
5-6891 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Pharmacies d'officine - Formation permanente - Dossier pharmaceutique - Contrôle
  Envoi question 24/8/2012
  Réponse 8/10/2012
5-6890 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Utilisation du système AEG-Prescom - Plateforme CAD
  Envoi question 22/8/2012
  Réponse 11/2/2013
5-6853 Elke Sleurs (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maladie professionnelle - Incapacité temporaire - Statistiques - Période 2007-2011
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 4/2/2013
5-6852 Elke Sleurs (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maladie professionnelle - Incapacité partielle - Statistiques - Période 2007-2011
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 7/12/2012
5-6851 Elke Sleurs (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maladie professionnelle - Incapacité permanente - Statistiques - Période 2007-2011
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 4/2/2013
5-6781 Elke Sleurs (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonction publique - Entreprises publiques - Congés thématiques - Congé d'accueil - Congé d'adoption - Congé parental - Vacances jeunes et vacances seniors - Congé pour soins palliatifs - Congé politique - Congé pour l'octroi de soins à un membre malade de
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 22/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6780
5-6780 Elke Sleurs (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Fonction publique - Entreprises publiques - Congés thématiques - Congé d'accueil - Congé d'adoption - Congé parental - Vacances jeunes et vacances seniors - Congé pour soins palliatifs - Congé politique - Congé pour l'octroi de soins à un membre malade de
  Envoi question 18/7/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-6781
5-6779 Elke Sleurs (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Secteur public - Fonction publique - Entreprises publiques - Crédit-temps - Interruption de carrière - Situation - Évolution
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 22/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6778
5-6778 Elke Sleurs (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Secteur public - Fonction publique - Entreprises publiques - Crédit-temps - Interruption de carrière - Situation - Évolution
  Envoi question 18/7/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-6779
5-6776 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'intégration du Fonds des accidents médicaux au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 1/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2443
5-6775 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les attestations de spirométrie
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 29/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2441
5-6723 Elke Sleurs (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes ayant subi une incapacité de travail primaire - Invalides - Allocataires - Âge - Durée de l'indemnisation - Relation
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 16/4/2013
5-6722 Elke Sleurs (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Revenu d'intégration - Ayants-droit - Canton - Âge - Durée
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 17/8/2012
5-6721 Elke Sleurs (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes en incapacité primaire de travail - Invalides - Famille - Indemnités - Nombre de bénéficiaires - Durée
  Envoi question 12/7/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6720 Elke Sleurs (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Crédits-temps - Interruption de carrière - Évolution
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6719 Elke Sleurs (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Congés thématiques - Secteur public - Entreprises publiques - Chiffres
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 22/8/2012
5-6718 Elke Sleurs (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Chômage de longue durée - État de la question - Canton - Âge
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6717 Elke Sleurs (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Congés thématiques - Différence entre le secteur privé et public - Utilisateurs - Nombre d'heures - Coût
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6716 Elke Sleurs (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Allocations de chômage - Famille - Nombre de bénéficiaires - Durée
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6715 Elke Sleurs (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Revenu d'intégration - Famille - Nombre de bénéficiaires - Durée du soutien
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6714 Elke Sleurs (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Congés thématiques - Congé politique - Congé de maternité et de paternité - Congé de deuil - Données - Utilisation - Volume - Coût
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6686 Elke Sleurs (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La liste officielle des maladies professionnelles reconnues
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 27/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2214
5-6628 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Effectifs du personnel - État de la question
  Envoi question 29/6/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6627 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux -Rotation du personnel - Mise à disposition de personnel - Institut national d'assurance maladie-invalidité
  Envoi question 29/6/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6428 Elke Sleurs (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  La réutilisation des dispositifs médicaux à usage unique
  Envoi question 7/6/2012
  Réponse 27/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2118
5-6385 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les pharmacies d'officine
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 19/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2193
5-6159 Elke Sleurs (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Femmes enceintes et accouchées - Éloignement du lieu de travail - Secteur public
  Envoi question 27/4/2012
  Réponse 23/5/2012
5-6080 Elke Sleurs (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Règlement n° 987/2009 - Coordination des systèmes de sécurité sociale - Assurance maladie - Demande d'allocation introduite à partir d'un autre État membre - Circulaire
  Envoi question 20/4/2012
  Réponse 24/7/2012
5-6068 Elke Sleurs (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds des maladies professionnelles - Système ouvert - Demandes - Reconnaissance
  Envoi question 13/4/2012
  Réponse 27/7/2012
5-6020 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le transfert des Collèges des médecins et du Conseil national des établissements hospitaliers à la suite de l'accord communautaire (Accord papillon)
  Envoi question 30/3/2012
  Réponse 6/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2123
5-6019 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'analyse des cliniques du sein
  Envoi question 30/3/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-2122
5-6018 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les implants PIP
  Envoi question 30/3/2012
  Réponse 7/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2119
5-5917 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Abeilles - Mortalité des abeilles - Pesticides - Article - Groupe de travail "Abeilles" - Service public fédéral de la Santé publique
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5916 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Aliments faisant baisser le cholestérol - Risques - Médicaments faisant baisser le cholestérol - Remboursement - Politique
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 28/9/2012
5-5915 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Expérimentations sur la personne humaine - Effets indésirables - Notification
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 26/6/2012
5-5912 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Consultations du public - État d'avancement
  Envoi question 19/3/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5911 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cellule fédérale d'évaluation des soins palliatifs - Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons - Fonctionnement - Frais de fonctionnement - Indemnisations
  Envoi question 19/3/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5910 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Interruption de grossesse - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Prestations remboursées
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 1/8/2012
5-5909 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  “Direct to consumer tests” - Conseil supérieur de la Santé - Avis (Tests ADN)
  Envoi question 19/3/2012
  Requalification 18/10/2012
  Réponse 10/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2563
5-5884 Elke Sleurs (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Secteur public - Protection des travailleuses enceintes - Éloignement du lieu de travail - Statutaires - Allocations
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5883 Elke Sleurs (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Protection des travailleuses enceintes ou accouchées - Éloignement du lieu de travail - Paiement - Mutualités
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 17/5/2013
5-5882 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Brûlés - Chiffres - Feu d'artifice - Saint-Sylvestre
  Envoi question 15/3/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5771 Elke Sleurs (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Les banques alimentaires
  Envoi question 1/3/2012
  Réponse 8/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1964
5-5770 Elke Sleurs (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  L'approvisionnement des banques alimentaires
  Envoi question 1/3/2012
  Réponse 8/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1752
5-5582 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La distribution de médicaments en maison de repos
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 21/2/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1800
5-5581 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le retard des chiffres du Résumé clinique minimal
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 21/2/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1786
5-5580 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La réutilisation des dispositifs médicaux à usage unique
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 21/2/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1782
5-5561 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Moyens d'intervention - Services de secours - Ambulances - Optimisation - Chiffres
  Envoi question 8/2/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-5560
5-5560 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Moyens d'intervention - Services de secours - Ambulances - Optimisation - Chiffres
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 14/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-5561
5-5559 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Conseil national des secours médicaux d’urgence - Service d'ambulances - Secouriste-ambulancier - Chiffres
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 19/7/2012
5-5558 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Transport d'urgence en ambulance - Frais de transport - Remboursement - Institut national d'assurance maladie et invalidité - Abus - Distance
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 6/8/2012
5-5328 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les points de contacts nationaux en matière de soins de santé transfrontaliers
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 19/1/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1624
5-5298 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Alcooliques - Sécurité sociale - Impact
  Envoi question 17/1/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5297 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux - Comptabilité - Service de la comptabilité des hôpitaux - Contrôle - Etat de la question - Irrégularités constatées
  Envoi question 17/1/2012
  Réponse 27/2/2012
5-5296 Elke Sleurs (N-VA) ministre de la Justice  
  Enfant mort-né - Acte de déclaration - Chiffres
  Envoi question 17/1/2012
  Réponse 28/2/2012
5-5295 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Infirmiers - Infirmiers en chef - Chiffres - Rémunération - Données Finhosta
  Envoi question 17/1/2012
  Réponse 25/4/2012
5-5294 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Drogue - Cocaïne - Dépendance - Sécurité sociale - Situation
  Envoi question 17/1/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5293 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Toxicomanes - Sécurité sociale - Situation
  Envoi question 17/1/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5166 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Toxicomanes - Alcooliques - Soins de santé psychiatriques - Résumé psychiatrique minimum
  Envoi question 12/1/2012
  Réponse 20/3/2012
5-5165 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Drogue - Cannabis - Dépendance - Impact sur la sécurité sociale
  Envoi question 12/1/2012
  Réponse 22/3/2012
5-5163 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Intoxication par la drogue et par l'alcool - Degré de gravité - Hospitalisation - Chiffres
  Envoi question 12/1/2012
  Réponse 30/3/2012
5-5162 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Drogues - Héroïne - Dépendance - Impact sur la sécurité sociale
  Envoi question 12/1/2012
  Réponse 15/5/2012
5-5154 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Euthanasie - Médecins intervenants - Chiffres
  Envoi question 10/1/2012
  Réponse 9/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3255
5-4282 Elke Sleurs (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  L'approvisionnement des banques alimentaires
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3800
5-4281 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services de secours - Réseau de communication Astrid - Cryptage - Standard TETRA pour les radiocommunications - Appareils TETRA - Achat et retrait - Interception
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3745
5-4280 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Politique cycliste - Villes moyennes et grandes villes - Vol - Infractions - Accidents
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3256
5-4279 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service 112 - Centres d’information et de communication - Opérateurs - Pénurie de personnel - Plan de recrutement - Formation
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 14/3/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3254
5-4278 Elke Sleurs (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Adoption interne - Consentement obligatoire des parents légaux - Chiffres - Retrait du consentement initial
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1026
5-4277 Elke Sleurs (N-VA) ministre de la Justice  
  Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Fonctionnement - Plaintes
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3277
5-4276 Elke Sleurs (N-VA) ministre de la Justice  
  Euthanasie - Médecins intervenants - Chiffres
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 28/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3255
5-4275 Elke Sleurs (N-VA) ministre de la Justice  
  Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse - Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Comité consultatif de bioéthique - Frais de fonctionnement
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 15/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2041
5-4274 Elke Sleurs (N-VA) ministre de la Justice  
  Population allochtone - Violence intrafamiliale - Chiffres - Enregistrement de la nationalité
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 13/11/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1230
5-4273 Elke Sleurs (N-VA) ministre de la Justice  
  Délaissement ou abandon d'enfants - Chiffres
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/6/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1019
5-4272 Elke Sleurs (N-VA) ministre de la Justice  
  Enfants négligés - Pyramide des âges - Profil des auteurs
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/6/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1017
5-4271 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Congé de maternité et de paternité - Coût - Évolution
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3334
5-4270 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Grossesse - Protection des travailleuses - Éloignement du lieu de travail - Secteur public
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3780
5-4269 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maternité - Protection des travailleuses - Éloignement du lieu de travail - Paiement - Fonds des maladies professionnelles
  Envoi question 23/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3779
5-4268 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maternité - Protection des travailleuses - Éloignement du lieu de travail - Paiement - Mutualités
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 28/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3778
5-4267 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments - Enfants - Rilatine - Consommation - Remboursement - Hyperactivité - Plan d'action
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 23/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3744
5-4266 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Logopédie - Remboursement de prestations - Enfants
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3743
5-4265 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La base de données FINHOSTA
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3686
5-4264 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La réforme du formulaire d'enregistrement utilisé lors d'une interruption de grossesse
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 13/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3679
5-4263 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le groupe de travail du Conseil national des établissements hospitaliers constitué à la suite du dossier des "cliniques du sein"
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 20/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3678
5-4262 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Allocation d'invalidité - Résidence à l'étranger - Chiffres
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3650
5-4261 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Allocation pour incapacité de travail primaire - Résidence à l'étranger - Chiffres
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3649
5-4260 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Groupes à risque - Vaccination - Grippe - Évolution - Politique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3333
5-4259 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Incapacité de travail - Coût - Évolution - Âge
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3332
5-4258 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fertilité - Procréation médicalement assistée - Indemnité forfaitaire - Laboratoires agréés
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 8/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3300
5-4257 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Service des urgences - Utilisation impropre - Forfait facturé
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 19/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3276
5-4256 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux - Soins palliatifs - Unités de soins palliatifs - Chiffres
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 2/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3275
5-4255 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Bonne gestion - Collèges de médecins - Commissions de suivi des thèmes bioéthiques - Coûts de fonctionnement - Activités
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 13/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3274
5-4254 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Expérimentations sur la personne humaine - Loi du 7 mai 2004 - Comité de bioéthique - Bonnes pratiques cliniques - Chiffres
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 23/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3273
5-4253 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Secteur des soins de santé - Patients fortement tributaires de soins - Antidépresseurs - Consommation
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 8/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3272
5-4252 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Statut palliatif - Nombre - Lieu du décès - Euthanasie
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 12/11/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2745
5-4251 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Déclaration anticipée d'euthanasie - Nombres - Analyse des données disponibles
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 18/3/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-2744
5-4250 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins palliatifs - Plateforme fédérale de concertation - Fonctionnement - Coûts
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 14/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2743
5-4249 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Grossesse, accouchement et nouveau-nés - Soins en milieu hospitalier et extra-hospitalier - Coût
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 19/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2742
5-4248 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Obésité - Interventions de chirurgie bariatrique - Remboursement - Indice de masse corporelle (IMC) du patient
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 27/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2606
5-4247 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Arrêt tabagique - Consultations d'un médecin spécialisé - Utilisation de médicaments - Nombres
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2605
5-4246 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Psychiatrie - Hôpital psychiatrique - Service psychiatrique d'un hôpital général - Durée de l'admission
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 2/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2604
5-4245 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Assurance maladie - Demande d'allocation depuis un autre État membre - Application de la règlementation européenne
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 27/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2602
5-4244 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Déclarations en matière de maladie, de maternité et de paternité - Établissement à l'étranger - Reconnaissance en Belgique - Nombre
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 25/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2475
5-4243 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Législation à connotation éthique - Structures d'évaluation - Réforme - Collaboration et intégration
  Envoi question 23/12/2011
  Requalification 18/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2042
Requalifiée en : demande d'explications 5-2562
5-4242 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecine reproductive de types A et B - Programmes de soins - Critères
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1633
5-4241 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Dossier médical global (DMG) - Dossier des patients - Conservation - Décès du médecin
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-476
5-4240 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maternité de substitution - Âge de la mère porteuse - Âge de la mère demanderesse
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 2/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-388
5-4239 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Mères porteuses - Nationalité
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 16/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-385
5-4238 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Grossesse de substitution - Lien de parenté entre la mère porteuse et la mère demanderesse - Nombre de demandes - Nombre d'avis positifs
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 24/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-384
5-3800 Elke Sleurs (N-VA) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  L'approvisionnement des banques alimentaires
  Envoi question 25/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1244
Réintroduite comme : question écrite 5-4282
5-3780 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Grossesse - Protection des travailleuses - Éloignement du lieu de travail - Secteur public
  Envoi question 22/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4270
5-3779 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Maternité - Protection des travailleuses - Éloignement du lieu de travail - Paiement - Fonds des maladies professionnelles
  Envoi question 22/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4269
5-3778 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Maternité - Protection des travailleuses - Éloignement du lieu de travail - Paiement - Mutualités
  Envoi question 22/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4268
5-3745 Elke Sleurs (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Services de secours - Réseau de communication Astrid - Cryptage - Standard TETRA pour les radiocommunications - Appareils TETRA - Achat et retrait - Interception
  Envoi question 17/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4281
5-3744 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Médicaments - Enfants - Rilatine - Consommation - Remboursement - Hyperactivité - Plan d'action
  Envoi question 17/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4267
5-3743 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Logopédie - Remboursement de prestations - Enfants
  Envoi question 17/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4266
5-3686 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  La base de données FINHOSTA
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1357
Réintroduite comme : question écrite 5-4265
5-3679 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  La réforme du formulaire d'enregistrement utilisé lors d'une interruption de grossesse
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1237
Réintroduite comme : question écrite 5-4264
5-3678 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Le groupe de travail du Conseil national des établissements hospitaliers constitué à la suite du dossier des "cliniques du sein"
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1231
Réintroduite comme : question écrite 5-4263
5-3650 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Allocation d'invalidité - Résidence à l'étranger - Chiffres
  Envoi question 8/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4262
5-3649 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Allocation pour incapacité de travail primaire - Résidence à l'étranger - Chiffres
  Envoi question 8/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4261
5-3648 Elke Sleurs (N-VA) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Pension de survie - Résidence à l'étranger - Chiffres
  Envoi question 8/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3334 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Congé de maternité et de paternité - Coût - Évolution
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4271
5-3333 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Groupes à risque - Vaccination - Grippe - Évolution - Politique
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4260
5-3332 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Incapacité de travail - Coût - Évolution - Âge
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4259
5-3331 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Congés thématiques - Évolution - Coût
  Envoi question 30/9/2011
  Réponse 6/12/2011
5-3330 Elke Sleurs (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Fonds des maladies professionnelles - Statistiques - Maternité - Éloignement du lieu de travail
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3300 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fertilité - Procréation médicalement assistée - Indemnité forfaitaire - Laboratoires agréés
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4258
5-3277 Elke Sleurs (N-VA) ministre de la Justice  
  Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Fonctionnement - Plaintes
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4277
5-3276 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Service des urgences - Utilisation impropre - Forfait facturé
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4257
5-3275 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Hôpitaux - Soins palliatifs - Unités de soins palliatifs - Chiffres
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4256
5-3274 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Bonne gestion - Collèges de médecins - Commissions de suivi des thèmes bioéthiques - Coûts de fonctionnement - Activités
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4255
5-3273 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Expérimentations sur la personne humaine - Loi du 7 mai 2004 - Comité de bioéthique - Bonnes pratiques cliniques - Chiffres
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4254
5-3272 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Secteur des soins de santé - Patients fortement tributaires de soins - Antidépresseurs - Consommation
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4253
5-3256 Elke Sleurs (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Politique cycliste - Villes moyennes et grandes villes - Vol - Infractions - Accidents
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4280
5-3255 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Euthanasie - Médecins intervenants - Chiffres
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4276
Réintroduite comme : question écrite 5-5154
5-3254 Elke Sleurs (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Service 112 - Centres d’information et de communication - Opérateurs - Pénurie de personnel - Plan de recrutement - Formation
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4279
5-2886 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Intoxication par la drogue et par l'alcool - Admissions dans les hôpitaux - Soins intensifs - Evolution
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 2/12/2011
5-2745 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Statut palliatif - Nombre - Lieu du décès - Euthanasie
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4252
5-2744 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Déclaration anticipée d'euthanasie - Nombres - Analyse des données disponibles
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4251
5-2743 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Soins palliatifs - Plateforme fédérale de concertation - Fonctionnement - Coûts
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4250
5-2742 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Grossesse, accouchement et nouveau-nés - Soins en milieu hospitalier et extra-hospitalier - Coût
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4249
5-2606 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Obésité - Interventions de chirurgie bariatrique - Remboursement - Indice de masse corporelle (IMC) du patient
  Envoi question 22/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4248
5-2605 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Arrêt tabagique - Consultations d'un médecin spécialisé - Utilisation de médicaments - Nombres
  Envoi question 22/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4247
5-2604 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Psychiatrie - Hôpital psychiatrique - Service psychiatrique d'un hôpital général - Durée de l'admission
  Envoi question 22/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4246
5-2602 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Assurance maladie - Demande d'allocation depuis un autre État membre - Application de la règlementation européenne
  Envoi question 22/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4245
5-2478 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Traitements de la fertilité - Demandes de non-identification de données par l'enfant désiré - Enregistrement de données nécessaires au développement harmonieux de l'enfant
  Envoi question 7/6/2011
  Réponse 16/9/2011
5-2477 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Enfants nés d'un don anonyme ou connu - Chiffres
  Envoi question 7/6/2011
  Réponse 2/12/2011
5-2476 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Infirmiers en chef - Chiffres - Salaire
  Envoi question 7/6/2011
  Réponse 12/7/2011
5-2475 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Déclarations en matière de maladie, de maternité et de paternité - Établissement à l'étranger - Reconnaissance en Belgique - Nombre
  Envoi question 7/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4244
5-2125 Elke Sleurs (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Services de secours - Localisation de personnes téléphonant par le biais du réseau de téléphonie mobile
  Envoi question 20/4/2011
  Réponse 10/11/2011
5-2124 Elke Sleurs (N-VA) ministre de la Justice  
  Regard sur le passé de guerre des aînés - Demandes - Autorisations
  Envoi question 20/4/2011
  Réponse 16/9/2011
5-2120 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Accouchements - Durée de l'hospitalisation - Suivi médical extrahospitalier
  Envoi question 15/4/2011
  Réponse 25/5/2011
5-2042 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Législation à connotation éthique - Structures d'évaluation - Réforme - Collaboration et intégration
  Envoi question 7/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4243
5-2041 Elke Sleurs (N-VA) ministre de la Justice  
  Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse - Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Comité consultatif de bioéthique - Frais de fonctionnement
  Envoi question 7/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4275
5-1952 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Euthanasie - Obligation de communication - Nombre de déclarations - Différence entre les néerlandophones et les francophones
  Envoi question 1/4/2011
  Réponse 28/11/2011
5-1776 Elke Sleurs (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Maternité de substitution commerciale à l'étranger - Accouchement dans l'anonymat - Campagnes de dissuasion
  Envoi question 17/3/2011
  Réponse 1/6/2011
5-1775 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Aides-soignants, infirmiers et sages-femmes - Évolution démographique
  Envoi question 17/3/2011
  Réponse 11/10/2011
5-1635 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Traitements de l'infertilité - Manque de donneurs - Lien de parenté entre la donneuse et la receveuse de gamètes
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 11/5/2011
5-1634 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Programmes de soins de médecine reproductive - Efficacité - Rétribution des donneurs
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 25/5/2011
5-1633 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Médecine reproductive de types A et B - Programmes de soins - Critères
  Envoi question 4/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4242
5-1632 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Traitements de l'infertilité - Embryons et gamètes surnuméraires - Destination
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 5/4/2011
5-1395 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Réforme du formulaire d'enregistrement utilisé pour l'interruption de grossesse
  Envoi question 18/2/2011
  Réponse 23/3/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-113
5-1365 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse - Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Comité consultatif de bioéthique - Fonctionnement
  Envoi question 15/2/2011
  Réponse 31/3/2011
5-1364 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Aides-soignants - Distribution des médicaments - Surveillance par un infirmier
  Envoi question 15/2/2011
  Réponse 31/3/2011
5-1230 Elke Sleurs (N-VA) ministre de la Justice  
  Population allochtone - Violence intrafamiliale - Chiffres - Enregistrement de la nationalité
  Envoi question 8/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4274
5-1209 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Le choix de l'organisme international pour la coordination des dons d'organe (Eurotransplant)
  Envoi question 8/2/2011
  Réponse 23/3/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-196
5-1187 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Hôpitaux - Infirmier en chef et autre personnel infirmier - Écart salarial
  Envoi question 3/2/2011
  Réponse 14/3/2011
5-1087 Elke Sleurs (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Acte de déclaration d'enfant sans vie - Inscription dans le registre des naissances - Inscription dans le livret de mariage
  Envoi question 31/1/2011
  Réponse 21/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1086
5-1086 Elke Sleurs (N-VA) ministre de la Justice  
  Acte de déclaration d'enfant sans vie - Inscription dans le registre des naissances - Inscription dans le livret de mariage
  Envoi question 31/1/2011
  Réponse 31/3/2011
  Réponse complémentaire 23/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1087
5-1026 Elke Sleurs (N-VA) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Adoption interne - Consentement obligatoire des parents légaux - Chiffres - Retrait du consentement initial
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1025
Réintroduite comme : question écrite 5-4278
5-1025 Elke Sleurs (N-VA) ministre de la Justice  
  Adoption interne - Consentement obligatoire des parents légaux - Chiffres - Retrait du consentement initial
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 29/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1026
5-1024 Elke Sleurs (N-VA) ministre de la Justice  
  Tribunal de la jeunesse - Jeunes enfants en situation éducationnelle problématique - Placement forcé - Nombre
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 30/3/2011
5-1023 Elke Sleurs (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Violence intrafamiliale - Enfants et (ex-) partenaires - Nombre de cas - Pyramide des âges des victimes
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 22/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1022
5-1022 Elke Sleurs (N-VA) ministre de la Justice  
  Violence intrafamiliale - Enfants et (ex-) partenaires - Nombre de cas - Pyramide des âges des victimes
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 21/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1023
5-1021 Elke Sleurs (N-VA) ministre de la Justice  
  Adoptions - Parent adoptif et adopté - Lien
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 26/5/2011
5-1020 Elke Sleurs (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Délaissement ou abandon d'enfants - Chiffres
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 22/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1019
5-1019 Elke Sleurs (N-VA) ministre de la Justice  
  Délaissement ou abandon d'enfants - Chiffres
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1020
Réintroduite comme : question écrite 5-4273
5-1018 Elke Sleurs (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Enfants négligés - Pyramide des âges - Profil des auteurs
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 22/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1017
5-1017 Elke Sleurs (N-VA) ministre de la Justice  
  Enfants négligés - Pyramide des âges - Profil des auteurs
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1018
Réintroduite comme : question écrite 5-4272
5-628 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fraude à l'identité dans les hôpitaux - Abus de la carte SIS - Contrôle - Sanctions
  Envoi question 18/12/2010
  Réponse 18/5/2011
5-579 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds des maladies professionnelles - Chiffres incomplets - Éloignement du lieu de travail pour cause de grossesse
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 9/6/2011
5-518 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Accouchements à domicile - Mortalité périnatale - Infections - Encadrement
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 2/2/2011
5-477 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Aides-soignants, infirmiers et sages-femmes indépendants - Évolution démographique - Pyramide des âges
  Envoi question 30/11/2010
  Réponse 2/2/2011
5-476 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Dossier médical global (DMG) - Dossier des patients - Conservation - Décès du médecin
  Envoi question 30/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4241
5-388 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Maternité de substitution - Âge de la mère porteuse - Âge de la mère demanderesse
  Envoi question 24/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4240
5-387 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Maternité de substitution - Évolution - Nombre de demandes - Nombre d'avis positifs
  Envoi question 24/11/2010
  Requalification 15/2/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-521
5-386 Elke Sleurs (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Maternité de substitution - Industrie de la reproduction humaine - Inde, États-Unis, Russie et Ukraine - Délivrance de documents par les ambassades et consulats belges
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 24/2/2011
5-385 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Mères porteuses - Nationalité
  Envoi question 24/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4239
5-384 Elke Sleurs (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Grossesse de substitution - Lien de parenté entre la mère porteuse et la mère demanderesse - Nombre de demandes - Nombre d'avis positifs
  Envoi question 24/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4238