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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Yoeri Vastersavendts

237 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11386 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Nouvel arrêté royal relatif à la reprographie - Extension du modèle de perception - Coût pour le particulier - Recherche scientifique
  Envoi question 24/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11374 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  l'impôt sur la plus-value des fonds obligataires
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4934
5-11361 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les contrôleurs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4933
5-11320 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  les applications mobiles d'assistance pour la police
  Envoi question 2/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4948
5-11319 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  les jours de maladie à la protection civile
  Envoi question 2/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4946
5-11318 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  les jours de maladie dans les services d'incendie
  Envoi question 2/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4945
5-11317 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  les Bitcoins
  Envoi question 2/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4937
5-11252 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Déclaration à la TVA - Avances trimestrielles - Intérêts pour non-paiement ou paiement tardif - Annulation et remboursement
  Envoi question 17/3/2014
  Réponse 22/4/2014
5-11196 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Fraude aux postes vacants - Fraude aux cours de demandes d'emploi - État de la question - Lutte
  Envoi question 26/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11195
5-11195 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fraude aux postes vacants - Fraude aux cours de demandes d'emploi - État de la question - Lutte
  Envoi question 26/2/2014
  Réponse 17/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11196
5-11194 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Pays-Bas - Boutiques en ligne malhonnêtes - Obligation de décryptage pour les suspects - Contre-piratage autorisé pour la police - Évolution - Législation
  Envoi question 26/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11192
Aussi posée à : question écrite 5-11193
5-11193 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Pays-Bas - Boutiques en ligne malhonnêtes - Obligation de décryptage pour les suspects - Contre-piratage autorisé pour la police - Évolution - Législation
  Envoi question 26/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11192
Aussi posée à : question écrite 5-11194
5-11192 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Pays-Bas - Boutiques en ligne malhonnêtes - Obligation de décryptage pour les suspects - Contre-piratage autorisé pour la police - Évolution - Législation
  Envoi question 26/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11193
Aussi posée à : question écrite 5-11194
5-11009 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La valorisation de l'expérience professionnelle des doctorants
  Envoi question 4/2/2014
  Réponse 24/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3851
5-10959 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Malades mentaux - Admissions forcées - Intervention de la police - Rôle - Directives - Formation
  Envoi question 22/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10715 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Banque nationale - Réserves d'or - Baisse du cours de l'or - Vente éventuelle
  Envoi question 2/1/2014
  Réponse 28/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10714
5-10714 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Banque nationale - Réserves d'or - Baisse du cours de l'or - Vente éventuelle
  Envoi question 2/1/2014
  Réponse 9/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10715
5-10638 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Législation sur les cookies - Commission de la protection de la vie privée - Exception pour les statistiques relatives aux utilisateurs
  Envoi question 17/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10283 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Législation sur les cookies - Autorisation de l'internaute - Exception pour les statistiques relatives aux utilisateurs - Commission de la protection de la vie privée - Modifications
  Envoi question 4/11/2013
  Réponse 13/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10282
5-10282 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Législation sur les cookies - Autorisation de l'internaute - Exception pour les statistiques relatives aux utilisateurs - Commission de la protection de la vie privée - Modifications
  Envoi question 4/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10283
5-10281 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Internet - Législation sur les cookies - Supercookies - « Device fingerprinting » ou empreinte numérique - Vie privée - Union européenne
  Envoi question 4/11/2013
  Réponse 2/1/2014
5-10122 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Police - Federal Computer Crime Unit (FCCU) - Fonctionnement - Centralisation
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 5/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10121
5-10121 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Federal Computer Crime Unit (FCCU) - Fonctionnement - Centralisation
  Envoi question 18/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10122
5-10077 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Contrôle de trajet - Trajets de contrôle - Contrôles - Infractions
  Envoi question 10/10/2013
  Réponse 25/3/2014
5-10076 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Véhicules non assurés - Accidents - Plan d'action
  Envoi question 10/10/2013
  Réponse 27/2/2014
5-10075 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Assurance obligatoire de la responsabilité - Véhicules non assurés - Accidents
  Envoi question 10/10/2013
  Réponse 7/11/2013
5-10074 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Motocyclettes - Accidents de la route - Police - Airbags
  Envoi question 10/10/2013
  Rappel 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9827 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Suicides - Chiffres
  Envoi question 2/9/2013
  Réponse 7/10/2013
5-9788 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Interdiction générale de dépassement pour les poids lourds - Dérogation à la réglementation dans d'autres pays de l'Union européenne - Remplacement par des mesures locales - Panneaux d'interdiction - État de la question - Infractions
  Envoi question 26/8/2013
  Réponse 13/11/2013
5-9752 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Fonds de pension - Projets d'infrastructure - Compensation d'inflation - Partenariats public-privé
  Envoi question 5/8/2013
  Réponse 10/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9751
5-9751 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Fonds de pension - Projets d'infrastructure - Compensation d'inflation - Partenariats public-privé
  Envoi question 5/8/2013
  Réponse 10/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9752
5-9745 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Droits d'auteur - Droits audio et audiovisuels - Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Aperçu - Arriéré
  Envoi question 26/7/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 19/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9588 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Administrateur provisoire - Procédures -Désignations - Nombres
  Envoi question 17/7/2013
  Réponse 10/9/2013
5-9559 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Blanchiment d'argent - Recrutements de demandeurs d'emploi - Fausses candidatures - Travail à domicile - Prévention -Mesures
  Envoi question 16/7/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9537 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage- Dopage - Cellule hormones - Capacité d'enquête - Vétérinaires d'autoroute - Enquêtes de patrimoine - Confiscations
  Envoi question 10/7/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9536
5-9536 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage- Dopage - Cellule hormones - Capacité d'enquête - Vétérinaires d'autoroute - Enquêtes de patrimoine - Confiscations
  Envoi question 10/7/2013
  Réponse 20/8/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9537
5-9535 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Production d'hormones et d'anabolisants - Matières premières - Laboratoires - Mesures - Enquêtes sur le patrimoine
  Envoi question 10/7/2013
  Rappel 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9534
5-9534 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Production d'hormones et d'anabolisants - Matières premières - Laboratoires - Mesures - Enquêtes sur le patrimoine
  Envoi question 10/7/2013
  Réponse 20/8/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9535
5-9533 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Vétérinaires d'autoroute - Trafic d'hormones et de médicaments - État des lieux
  Envoi question 10/7/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9531
Aussi posée à : question écrite 5-9532
5-9532 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Vétérinaires d'autoroute - Trafic d'hormones et de médicaments - État des lieux
  Envoi question 10/7/2013
  Réponse 13/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9531
Aussi posée à : question écrite 5-9533
5-9531 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Vétérinaires d'autoroute - Trafic d'hormones et de médicaments - État des lieux
  Envoi question 10/7/2013
  Réponse 20/8/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9532
Aussi posée à : question écrite 5-9533
5-9277 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Ministre des cultes - Traitements annuels - Culte anglican
  Envoi question 7/6/2013
  Réponse 19/11/2013
5-9276 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Ministres des cultes - Traitements annuels - Culte islamique
  Envoi question 7/6/2013
  Réponse 19/11/2013
5-9275 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Ministres des cultes - Traitements annuels - Culte israélite
  Envoi question 7/6/2013
  Réponse 19/11/2013
5-9274 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Ministres des cultes - Traitements annuels - Culte catholique
  Envoi question 7/6/2013
  Réponse 19/11/2013
5-9273 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Ministres des cultes - Traitements annuels - Culte orthodoxe
  Envoi question 7/6/2013
  Réponse 19/11/2013
5-9272 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Ministres des cultes - Traitements annuels - Culte protestant
  Envoi question 7/6/2013
  Réponse 19/11/2013
5-9271 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Ministres des cultes - Traitements annuels - Conseil central laïque
  Envoi question 7/6/2013
  Réponse 19/11/2013
5-9175 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Fraude sur titres - Boiler rooms - Titres sans valeur ou faux titres - Autorité des services et marchés financiers - Évolution
  Envoi question 4/6/2013
  Réponse 17/7/2013
5-9076 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Antisémitisme - Racisme - Déclarations à la police - Condamnations - Priorités - Internet
  Envoi question 22/5/2013
  Réponse 12/11/2013
5-9075 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Drogue festive Gamma-hydroxybutyrate ou GHB - Consommation - Dangerosité - Condamnations
  Envoi question 22/5/2013
  Réponse 8/11/2013
5-9074 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Pensions complémentaires et épargne-pension - Réductions d'impôt - Coût fiscal net
  Envoi question 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 25/4/2014
5-9049 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Suicides - Nombre
  Envoi question 17/5/2013
  Réponse 2/9/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-8646
5-8952 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Droits d'auteur
  Envoi question 3/5/2013
  Réponse 6/6/2013
5-8753 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Smartphones cryptés - Accès aux données pour les services de l'ordre - Situation - Conséquences
  Envoi question 17/4/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8752
5-8752 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Smartphones cryptés - Accès aux données pour les services de l'ordre - Situation - Conséquences
  Envoi question 17/4/2013
  Réponse 13/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8753
5-8744 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La fraude aux postes vacants
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 20/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3317
5-8722 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Supercookies - Violation de la vie privée des internautes - Intervention des autorités et de la Commission de la protection de la vie privée
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 22/5/2013
5-8721 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Fondation Reprorecht - Copies d'œuvres protégées par le droit d'auteur - Copies numériques - Rémunération
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 21/5/2013
5-8702 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Drogue festive Gamma-hydroxybutyrate (GHB) - Consommation - Dangerosité - Analyse d'échantillons
  Envoi question 12/4/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 5/2/2014
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-7766
5-8656 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Salons de massage chinois - Traite des êtres humains - Fraude - Contrôles
  Envoi question 28/3/2013
  Rappel 24/9/2013
  Réponse 30/10/2013
5-8655 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Achats en ligne - Paiements - Plaintes - Aperçu
  Envoi question 28/3/2013
  Réponse 7/5/2013
5-8647 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Jours de maladie
  Envoi question 27/3/2013
  Réponse 22/5/2013
5-8646 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Suicides - Nombre
  Envoi question 27/3/2013
  Réponse 16/5/2013
  Réintroduite comme : question écrite 5-9049
5-8645 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Office des Étrangers - Fedasil - Jours de maladie
  Envoi question 27/3/2013
  Réponse 16/4/2013
5-8644 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion - Jours de maladie
  Envoi question 27/3/2013
  Réponse 26/7/2013
5-8643 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Service public fédéral Mobilité - Jours de maladie
  Envoi question 27/3/2013
  Réponse 6/9/2013
5-8642 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Service public fédéral Environnement - Jours de maladie
  Envoi question 27/3/2013
  Réponse 6/9/2013
5-8641 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Service public fédéral Énergie - Jours de maladie
  Envoi question 27/3/2013
  Réponse 6/9/2013
5-8640 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Service public fédéral Économie - Jours de maladie
  Envoi question 27/3/2013
  Réponse 22/4/2013
5-8639 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Service public fédéral Justice - Jours de maladie
  Envoi question 27/3/2013
  Réponse 16/5/2013
5-8638 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Service public fédéral Affaires sociales et Santé publique - Jours de maladie
  Envoi question 27/3/2013
  Rappel 30/9/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Réponse 25/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4947
5-8637 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Jours de maladie
  Envoi question 27/3/2013
  Réponse 5/7/2013
5-8636 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Jours de maladie
  Envoi question 27/3/2013
  Rappel 30/9/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 10/1/2014
5-8635 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Service public fédéral Intérieur - Jours de maladie
  Envoi question 27/3/2013
  Réponse 2/5/2013
5-8634 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Protection civile - Jours de maladie
  Envoi question 22/4/2013
  Rappel 30/9/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4946
5-8633 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Jours de maladie
  Envoi question 27/3/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 16/4/2014
5-8632 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services d'incendie - Jours de maladie
  Envoi question 22/4/2013
  Rappel 30/9/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4945
5-8631 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Service public fédéral PME et Classes moyennes - Jours de maladie
  Envoi question 27/3/2013
  Réponse 29/3/2013
5-8630 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Office national des pensions - Jours de maladie
  Envoi question 27/3/2013
  Réponse 25/4/2013
5-8629 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Service public fédéral Finances - Jours de maladie
  Envoi question 27/3/2013
  Réponse 25/4/2013
5-8628 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Défense - Jours de maladie
  Envoi question 27/3/2013
  Réponse 26/4/2013
5-8627 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Office national de l'emploi - Jours de maladie
  Envoi question 27/3/2013
  Réponse 22/5/2013
5-8619 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Assujettis à la TVA - Cessation de l'activité - Restitution des avoirs TVA - Intérêts légaux - Délais
  Envoi question 27/3/2013
  Réponse 6/9/2013
5-8618 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Blanchiment d'argent - Recrutements frauduleux de demandeurs d'emploi - Comptes en banque - Prévention
  Envoi question 27/3/2013
  Réponse 12/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8616
Aussi posée à : question écrite 5-8617
5-8617 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Blanchiment d'argent - Recrutements frauduleux de demandeurs d'emploi - Comptes en banque - Prévention
  Envoi question 27/3/2013
  Réponse 31/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8616
Aussi posée à : question écrite 5-8618
5-8616 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Blanchiment d'argent - Recrutements frauduleux de demandeurs d'emploi - Comptes en banque - Prévention
  Envoi question 27/3/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8617
Aussi posée à : question écrite 5-8618
5-8563 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Travail au noir - Allocation de chômage - Revenu d'intégration - Contrôles - 2012
  Envoi question 20/3/2013
  Réponse 15/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8562
5-8562 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Travail au noir - Allocation de chômage - Revenu d'intégration - Contrôles - 2012
  Envoi question 20/3/2013
  Réponse 22/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8563
5-8559 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Personnes seules - Arnaques sur sites de rencontre via l'internet - Dépositions - Montants et préjudice total - Institut national anti-fraude
  Envoi question 20/3/2013
  Réponse 15/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8556
Aussi posée à : question écrite 5-8557
Aussi posée à : question écrite 5-8558
5-8558 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Personnes seules - Arnaques sur sites de rencontre via l'internet - Dépositions - Montants et préjudice total - Institut national anti-fraude
  Envoi question 20/3/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8556
Aussi posée à : question écrite 5-8557
Aussi posée à : question écrite 5-8559
5-8557 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Personnes seules - Arnaques sur sites de rencontre via l'internet - Dépositions - Montants et préjudice total - Institut national anti-fraude
  Envoi question 20/3/2013
  Réponse 13/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8556
Aussi posée à : question écrite 5-8558
Aussi posée à : question écrite 5-8559
5-8556 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Personnes seules - Arnaques sur sites de rencontre via l'internet - Dépositions - Montants et préjudice total - Institut national anti-fraude
  Envoi question 20/3/2013
  Réponse 23/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8557
Aussi posée à : question écrite 5-8558
Aussi posée à : question écrite 5-8559
5-8555 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Régularisation fiscale - Aperçu - Pays d'origine
  Envoi question 20/3/2013
  Rappel 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8554
5-8554 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Régularisation fiscale - Aperçu - Pays d'origine
  Envoi question 20/3/2013
  Réponse 4/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8555
5-8553 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges
  Envoi question 20/3/2013
  Réponse 15/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8551
Aussi posée à : question écrite 5-8552
5-8552 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges
  Envoi question 20/3/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/3/2014
  Réponse 30/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8551
Aussi posée à : question écrite 5-8553
5-8551 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges
  Envoi question 20/3/2013
  Réponse 4/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8552
Aussi posée à : question écrite 5-8553
5-8550 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Personnes âgées malades - Bruxelles - CPAS - Administrateur provisoire - Procédure devant le juge de paix
  Envoi question 20/3/2013
  Réponse 16/4/2013
5-8519 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Réseaux criminels internationaux - Faux banquiers par internet - Fraude sur titres - Fraude Boiler Room - État de la question
  Envoi question 18/3/2013
  Réponse 3/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8518
5-8518 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Réseaux criminels internationaux - Faux banquiers par internet - Fraude sur titres - Fraude Boiler Room - État de la question
  Envoi question 18/3/2013
  Rappel 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8519
5-8511 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Demandeurs d'emploi - Fraude aux emplois vacants - Fraude aux cours de demandes d'emploi - Mesures
  Envoi question 14/3/2013
  Requalification 18/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8510
Requalifiée en : demande d'explications 5-3318
5-8510 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Demandeurs d'emploi - Fraude aux emplois vacants - Fraude aux cours de demandes d'emploi - Mesures
  Envoi question 14/3/2013
  Requalification 18/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8511
Requalifiée en : demande d'explications 5-3317
5-8440 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Contrats portant sur des produits dérivés - Maîtrise de la dette - Agence de la dette - Conditions - Position totale - Risques
  Envoi question 8/3/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 28/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8439
5-8439 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Contrats portant sur des produits dérivés - Maîtrise de la dette - Agence de la dette - Conditions - Position totale - Risques
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 4/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8440
5-8438 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Transports internationaux - Chauffeurs de poids lourds - Chauffeurs philippins - Fraude sociale
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 18/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8437
5-8437 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Transports internationaux - Chauffeurs de poids lourds - Chauffeurs philippins - Fraude sociale
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 22/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8438
5-8181 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Contrefaçon d'œuvres d'art - Saisie - Trafic de faux - Aperçu
  Envoi question 19/2/2013
  Rappel 23/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8180
Requalifiée en : demande d'explications 5-4944
5-8180 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Contrefaçon d'œuvres d'art - Saisie - Trafic de faux - Aperçu
  Envoi question 19/2/2013
  Rappel 23/5/2013
  Réponse 13/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8181
5-8179 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Banque nationale de Belgique - Réserves d'or - Entreposage physique - Cours - Vente éventuelle
  Envoi question 19/2/2013
  Réponse 29/3/2013
5-8132 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Sabam - Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne SFC contre M. Del Corso (C-135/10) - Arrêt de la perception de la rémunération équitable dans les cabinets dentaires, y compris les salles d'attente
  Envoi question 14/2/2013
  Réponse 22/3/2013
5-8029 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fondation Reprorecht - Copies d'œuvres protégées par le droit d'auteur - Copies numériques - Rémunération
  Envoi question 6/2/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8004 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Mesures
  Envoi question 4/2/2013
  Rappel 23/5/2013
  Réponse 11/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8003
5-8003 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Mesures
  Envoi question 4/2/2013
  Réponse 15/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8004
5-7997 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Mobilier - Matelas - Inflammabilité - Conséquences - Normes pour l'utilisation de matériaux ininflammables
  Envoi question 30/1/2013
  Réponse 15/4/2013
5-7833 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Contribuables - Déclarations tardives - Avertissements - Imposition d'office
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 11/10/2013
5-7831 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prévention de la radicalisation - Pays-Bas - Formations destinées aux professionnels - Réunions d'information
  Envoi question 21/1/2013
  Rappel 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7830
5-7830 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Prévention de la radicalisation - Pays-Bas - Formations destinées aux professionnels - Réunions d'information
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 20/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7831
5-7829 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Dentistes - Services de garde - Organisation - Agrément - Commissions médicales provinciales d'Anvers et de Flandre occidentale - Égalité de traitement
  Envoi question 21/1/2013
  Rappel 15/3/2013
  Rappel 23/5/2013
  Réponse 27/6/2013
5-7828 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Aéroports flamands - Personnel - Administration de l’Aéronautique - Examens - Législation linguistique - Préjudice subi par les néerlandophones
  Envoi question 21/1/2013
  Rappel 23/5/2013
  Réponse 1/7/2013
5-7827 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Acquisitions de matériel informatique et de télécommunication - Liens des fournisseurs avec des puissances étrangères - Homologation - Comblement d'une lacune dans la législation
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 7/2/2013
5-7826 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Secteurs des soins - Piqûres accidentelles - Affections transmissibles par le sang - Risques professionnels - Situation - Prévention - Mesures
  Envoi question 21/1/2013
  Rappel 23/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Réponse 31/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4943
5-7825 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Assujetti à la TVA - Tableau des biens d'investissements
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 30/1/2013
5-7824 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Accompagnement de transports exceptionnels - Firmes de transport et entreprises d'accompagnement - Loi réglementant la sécurité privée et particulière - Entreprises étrangères d'accompagnement - Contrôles - Notification des accompagnements
  Envoi question 21/1/2013
  Rappel 23/5/2013
  Réponse 10/10/2013
5-7823 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Fraude à l'identité - Incrimination autonome - Définition - Sanctions - Situation
  Envoi question 21/1/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7822 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Véhicule sans permis - Stationnement - Carte de riverain - Plaque minéralogique
  Envoi question 21/1/2013
  Rappel 23/5/2013
  Réponse 11/6/2013
5-7821 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Lutte contre l'extrémisme sur internet - Projet « Clean IT » - Obligation de notification - Données des clients - Contrôles des médias sociaux - Participation démocratique au projet - Protection de la vie privée - Position du gouvernement
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 16/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7820
5-7820 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Lutte contre l'extrémisme sur internet - Projet « Clean IT » - Obligation de notification - Données des clients - Contrôles des médias sociaux - Participation démocratique au projet - Protection de la vie privée - Position du gouvernement
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 4/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7821
5-7819 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Déradicalisation - Danemark - Recours à des membres du clergé
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 18/2/2013
5-7818 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Salafistes - Radicalisation - Détection - Prévention - Déclaration du ministre allemand de l'Intérieur
  Envoi question 21/1/2013
  Rappel 23/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 28/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7817
5-7817 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Salafistes - Radicalisation - Détection - Prévention - Déclaration du ministre allemand de l'Intérieur
  Envoi question 21/1/2013
  Rappel 23/5/2013
  Réponse 18/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7818
5-7816 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Attentats contre des citoyens israéliens -Bulgarie - Menace accrue - Mesures
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 20/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7796
5-7807 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Internet - Le « cloud » - Données électroniques - Protection - Accès des autorités - Échange - Traités d'assistance juridique mutuelle - Vie privée
  Envoi question 18/1/2013
  Rappel 23/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4942
5-7806 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de risques - Bâtiment du Conseil européen
  Envoi question 18/1/2013
  Réponse 21/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7805
5-7805 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de risques - Bâtiment du Conseil européen
  Envoi question 18/1/2013
  Réponse 18/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7806
5-7804 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Drones - Législation spécifique - Protection de la vie privée - Incidents
  Envoi question 18/1/2013
  Rappel 23/5/2013
  Réponse 11/6/2013
5-7803 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Services d'appui - Communication - Incidents de sécurité
  Envoi question 18/1/2013
  Réponse 16/5/2013
5-7802 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  OCAM - Services d'appui - Communication - Incidents de sécurité
  Envoi question 18/1/2013
  Rappel 23/5/2013
  Réponse 28/5/2013
5-7800 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Banque de données nationale générale - Services de police - Cloud computing (informatique en nuage) - Accès à des données stockées à l'étranger - Directive
  Envoi question 18/1/2013
  Rappel 23/5/2013
  Réponse 26/7/2013
5-7799 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Accord fiscal germano-suisse - Fraude fiscale
  Envoi question 18/1/2013
  Réponse 22/2/2013
5-7798 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Antisémitisme - Racisme - Évolution - Déclarations à la police - Condamnations - Priorité - Victimes - Internet
  Envoi question 18/1/2013
  Réponse 15/4/2013
5-7797 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détenus - Indemnité d'invalidité à la suite de blessures reçues lors d'un acte délictueux - Chiffres
  Envoi question 18/1/2013
  Rappel 23/5/2013
  Réponse 20/8/2013
5-7796 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Attentats contre des citoyens israéliens -Bulgarie - Menace accrue - Mesures
  Envoi question 18/1/2013
  Rappel 23/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 6/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7816
5-7785 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détenus - Libération anticipée - Données chiffrées
  Envoi question 17/1/2013
  Rappel 23/5/2013
  Réponse 26/7/2013
5-7784 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Voitures de société - Nombre - Utilisation - Évolution
  Envoi question 17/1/2013
  Réponse 7/2/2013
5-7782 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Banque Kaupthing - Islande - Luxembourg - Faillite - Opérations suspectes - Enquête - Intérêts du contribuable - Partie civile
  Envoi question 17/1/2013
  Réponse 22/2/2013
5-7781 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude - Points de contact Fraude sociale - Exemple des Pays-Bas - Communication à la population - Réception de plaintes par l'administration
  Envoi question 17/1/2013
  Réponse 15/5/2013
5-7780 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Expériences animales - Alternatives - Centre belge des méthodes alternatives à l’expérimentation animale - Situation
  Envoi question 17/1/2013
  Réponse 16/4/2013
5-7779 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Expériences animales - Taxation - Alternatives
  Envoi question 17/1/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7778 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  TVA - Vente de véhicules automobiles - Exclusion de la tolérance
  Envoi question 17/1/2013
  Réponse 22/2/2013
5-7774 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Facture énergétique des pouvoirs publics - Économies - Manager énergie - Étude néerlandaise - Plans d'éclairage
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/3/2014
  Réponse 25/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7773
5-7773 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Facture énergétique des pouvoirs publics - Économies - Manager énergie - Étude néerlandaise - Plans d'éclairage
  Envoi question 16/1/2013
  Réponse 21/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7774
5-7772 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Services en nuage (cloud computing) - Protection de la vie privée - Règlement relatif à la protection des données - Patriot Act
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Réponse 4/10/2013
5-7771 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Allocations sociales- Fraude aux numéros de registre bis - Situation
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Réponse 18/7/2013
5-7770 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  « Plumage » de criminels - Exigence systématique d'une réparation en faveur des victimes - Position néerlandaise - Approche
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 12/3/2014
5-7769 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude sociale - Actifs ou avoirs étrangers - Plan d'action - Chiffres - Pays-Bas
  Envoi question 16/1/2013
  Réponse 5/2/2013
5-7768 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Régie des bâtiments - Inoccupation - Occupants temporaires - Conditions et frais
  Envoi question 16/1/2013
  Réponse 18/2/2013
5-7767 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Drogue festive Gamma-hydroxybutyrate (GHB) - Consommation - Dangerosité - Condamnations
  Envoi question 16/1/2013
  Réponse 12/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7766
5-7766 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Drogue festive Gamma-hydroxybutyrate (GHB) - Consommation - Dangerosité - Condamnations
  Envoi question 16/1/2013
  Réponse 3/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7767
Question similaire aussi posée à : question écrite 5-8702
5-7765 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Médias sociaux - Comptes bidons - Vol d'identité - Réglementation - Action juridique - Extension
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7764
Requalifiée en : demande d'explications 5-4941
5-7764 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Médias sociaux - Comptes bidons - Vol d'identité - Réglementation - Action juridique - Extension
  Envoi question 16/1/2013
  Réponse 3/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7765
5-7763 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Exécution des peines - Courtes peines d'emprisonnement - Situation
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4940
5-7762 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Système pro deo - Indemnités - Évaluation
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4939
5-7760 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maltraitance animale - Amendes - Condamnations - Interdiction professionnelle - Mesures
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7759
Requalifiée en : demande d'explications 5-4938
5-7759 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maltraitance animale - Amendes - Condamnations - Interdiction professionnelle - Mesures
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 7/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7760
5-7758 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Supercookies - Violation de la vie privée des internautes - Intervention des autorités et de la Commission de la protection de la vie privée
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 12/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7757
5-7757 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Supercookies - Violation de la vie privée des internautes - Intervention des autorités et de la Commission de la protection de la vie privée
  Envoi question 16/1/2013
  Réponse 15/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7758
5-7756 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Logiciel d'espionnage - Enquêtes de police - Constitution - Législation sur le respect de la vie privée
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 28/1/2014
5-7755 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Réseaux sociaux - Usurpation d'identité - Plaintes - Prévention - Condamnations
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7754
5-7754 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Réseaux sociaux - Usurpation d'identité - Plaintes - Prévention - Condamnations
  Envoi question 16/1/2013
  Réponse 20/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7755
5-7753 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Bitcoins (BTC) - Non-traçabilité du mode de paiement - Devise électronique - Commerce illégal en ligne - Trafic de drogue - Trafic d'armes - Crime
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 28/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7752
5-7752 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bitcoins (BTC) - Non-traçabilité du mode de paiement - Devise électronique - Commerce illégal en ligne - Trafic de drogue - Trafic d'armes - Crime
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7753
Requalifiée en : demande d'explications 5-4937
5-7749 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Accidents de moto - Conséquences - Accidents de la route
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 21/2/2013
5-7739 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Saisie et de confiscation en matière pénale - Chiffres
  Envoi question 15/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4936
5-7738 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Trafic de mineurs - Europol - Adaptation des dispositions légales - Situation
  Envoi question 15/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7737
Requalifiée en : demande d'explications 5-4935
5-7737 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Trafic de mineurs - Europol - Adaptation des dispositions légales - Situation
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 3/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7738
5-7735 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Audition de suspects et de témoins - « Téléaudition » - Pays-Bas
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 16/5/2013
5-7734 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence à l'égard des lesbigays - Incidents poursuivis - Statistiques
  Envoi question 15/1/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 6/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7733
5-7733 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Violence à l'égard des lesbigays - Incidents poursuivis - Statistiques
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 4/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7734
5-7732 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Flash-balls - Utilisation par les services de police - Controverse en France - Vente libre
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 12/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7731
5-7731 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Flash-balls - Utilisation par les services de police - Controverse en France - Vente libre
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 20/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7732
5-7727 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Illégaux - Camps de transit - Incidents sur les voies ferrées à Ostende - Immeubles squattés appartenant à la Société nationale des chemins de fer belges
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 11/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7726
5-7726 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Illégaux - Camps de transit - Incidents sur les voies ferrées à Ostende - Immeubles squattés appartenant à la Société nationale des chemins de fer belges
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 18/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7727
5-7725 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Risque d'importation de viande non soumise à un test d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - Contrôle dans les abattoirs
  Envoi question 15/1/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 23/1/2014
5-7724 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Contrôle insuffisant de l'ESB en Pologne - Risques pour la santé publique -Importation de viande -
  Envoi question 15/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 23/1/2014
5-7723 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Libye - Déblocage de capitaux du régime Kadhafi - Chiffres relatifs aux saisies - Sortes d'actifs - Conditions et calendrier
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7721
Aussi posée à : question écrite 5-7722
5-7722 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Libye - Déblocage de capitaux du régime Kadhafi - Chiffres relatifs aux saisies - Sortes d'actifs - Conditions et calendrier
  Envoi question 15/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 14/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7721
Aussi posée à : question écrite 5-7723
5-7721 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Libye - Déblocage de capitaux du régime Kadhafi - Chiffres relatifs aux saisies - Sortes d'actifs - Conditions et calendrier
  Envoi question 15/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Réponse 3/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7722
Aussi posée à : question écrite 5-7723
5-7720 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Juges - iPads - Projet pilote
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 25/3/2013
5-7719 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Ruling fiscal - Nombre de demandes - Rollback limité des rulings
  Envoi question 15/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Réponse 30/5/2013
5-7718 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonds obligataires - Impôt sur la plus-value - Impact négatif sur le budget
  Envoi question 15/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4934
5-7717 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Abandon de la femme et des enfants dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 13/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7715
Aussi posée à : question écrite 5-7716
5-7716 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Abandon de la femme et des enfants dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 2/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7715
Aussi posée à : question écrite 5-7717
5-7715 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Abandon de la femme et des enfants dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 15/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7716
Aussi posée à : question écrite 5-7717
5-7714 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Élevage - Mafia des hormones - Pro-hormones - Contrôle - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Cellule multidisciplinaire Hormones
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 8/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7713
5-7713 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Élevage - Mafia des hormones - Pro-hormones - Contrôle - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Cellule multidisciplinaire Hormones
  Envoi question 15/1/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 23/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7714
5-7712 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Mafia des hormones - Pro-hormones - Détection -Poursuites
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 8/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7711
5-7711 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Mafia des hormones - Pro-hormones - Détection -Poursuites
  Envoi question 15/1/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 23/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7712
5-7695 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Contrôleurs
  Envoi question 11/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4933
5-7694 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Office national de l'emploi - Contrôleurs - État de la question
  Envoi question 11/1/2013
  Réponse 15/4/2013
5-7693 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Direction générale de la Coopération au Développement - Évaluation des organisations non gouvernementales - Résultats - Plaintes
  Envoi question 11/1/2013
  Réponse 6/3/2013
5-7692 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Restaurants - Souches TVA - Contrôles
  Envoi question 11/1/2013
  Réponse 15/4/2013
5-7691 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Indépendants à titre complémentaire - Fonctionnaires - Salariés - Durée - Chômeurs indemnisés
  Envoi question 11/1/2013
  Réponse 25/2/2013
5-7690 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Indépendants à titre complémentaire - Chômeurs indemnisés - Nombre
  Envoi question 11/1/2013
  Réponse 15/4/2013
5-7678 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Crédit temps - Impact sur la carrière professionnelle - Rapports - Etat de la question
  Envoi question 9/1/2013
  Réponse 15/4/2013
5-7677 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Inspection technique - Missions d'inspection - Suites - Données statistiques
  Envoi question 9/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Réponse 3/9/2013
5-7676 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Inspection médicale - Missions d'inspection - Suites - Données statistiques
  Envoi question 9/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Réponse 3/9/2013
5-7675 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Inspection des lois sociales - Missions d'inspection - Suites - Données statistiques
  Envoi question 9/1/2013
  Réponse 15/5/2013
5-7674 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Organes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité - Organes consultatifs en matière de santé publique - Nombre de femmes - Situation
  Envoi question 8/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Réponse 23/5/2013
5-7673 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Facteurs - Chiens - Cas de morsures
  Envoi question 8/1/2013
  Réponse 17/4/2013
5-7672 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Libéralités - Déductibilité fiscale - Attestations - Procédure d'agrément d'institutions - Situation
  Envoi question 8/1/2013
  Réponse 11/2/2013
5-7671 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Pensions du secteur public - Évolution
  Envoi question 8/1/2013
  Réponse 18/2/2013
5-7670 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Pensions complémentaires et épargne-pension - Réductions d'impôt - Coût fiscal net
  Envoi question 8/1/2013
  Réponse 24/1/2013
5-7521 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Pédopornographie - Fichiers cryptés - Ordre de décryptage - Initiative législative
  Envoi question 10/12/2012
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4932
5-7520 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cybercriminalité- Logiciel malveillant - Logiciel de rançon - Rançon - Plaintes - Mesures
  Envoi question 10/12/2012
  Réponse 15/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7519
5-7519 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cybercriminalité- Logiciel malveillant - Logiciel de rançon - Rançon - Plaintes - Mesures
  Envoi question 10/12/2012
  Réponse 4/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7520
5-7518 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Politique d'intégrité et politique de lutte contre la corruption - Classement Transparency International - Administration
  Envoi question 10/12/2012
  Réponse 5/2/2013
5-7515 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Agences d'intérim véreuses - Faux indépendants - Fraude sociale - Contrôles
  Envoi question 7/12/2012
  Rappel 22/5/2013
  Réponse 18/7/2013
5-7514 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Salons de massage chinois - Traite des êtres humains - Fraude - Contrôles
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 27/3/2013
5-7513 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Enlèvement illégal d'amiante - Situation - Contrôles
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 31/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7512
5-7512 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Enlèvement illégal d'amiante - Situation - Contrôles
  Envoi question 7/12/2012
  Rappel 22/5/2013
  Réponse 25/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7513
5-7511 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Travail au noir combiné à une allocation de chômage - Constats - Contrôles physiques - Mesures
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 15/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7510
5-7510 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Travail au noir combiné à une allocation de chômage - Constats - Contrôles physiques - Mesures
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 27/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7511
5-7509 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonds de pension - Projets d'infrastructure - Compensation de l'inflation moyennant réduction du taux d'intérêt
  Envoi question 7/12/2012
  Rappel 22/5/2013
  Réponse 31/7/2013
5-7508 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Travailleurs frontaliers - Réductions d'impôt pour dépenses faites en vue d'économiser l'énergie - Octroi au prorata - Désavantage de fait
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 18/1/2013
5-7507 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Young Innovative Companies - Programmes de recherche - Mesures fiscales - Personnel scientifique - Modification de la liste des diplômes
  Envoi question 7/12/2012
  Rappel 22/5/2013
  Réponse 5/11/2013
5-7506 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Service de renseignement et parquet - Écoutes téléphoniques - Fréquence - Skype
  Envoi question 7/12/2012
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4931
5-7505 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Écoutes téléphoniques - Statistiques - Coût - Transparence
  Envoi question 7/12/2012
  Rappel 7/12/2012
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 25/9/2013
  Rappel 29/10/2013
  Requalification 18/12/2013
  Réponse 23/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4607
5-7321 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police néerlandaise - Applications mobiles - Œuvres d'art volées - Personnes disparues
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 20/3/2013
5-7320 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Nouveaux permis de conduire - Applications mobiles d'assistance (« apps »)
  Envoi question 22/11/2012
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4948
5-7314 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Agences de notation de crédit - Procédures collectives - Participation - Fonds de l'économie sociale et durable
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 26/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7313
5-7313 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Agences de notation de crédit - Procédures collectives - Participation - Fonds de l'économie sociale et durable
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 4/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7314
5-7265 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Fraude téléphonique - Fraude aux appels en absence - Prévention - Mesures
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 29/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7263
Aussi posée à : question écrite 5-7264
5-7264 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fraude téléphonique - Fraude aux appels en absence - Prévention - Mesures
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 18/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7263
Aussi posée à : question écrite 5-7265
5-7263 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Fraude téléphonique - Fraude aux appels en absence - Prévention - Mesures
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 20/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7264
Aussi posée à : question écrite 5-7265
5-7262 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) ministre de la Justice  
  Données numériques - Vol - Recel - Code pénal - Condamnations - Plaintes - Pays-Bas
  Envoi question 22/11/2012
  Rappel 25/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7261
Requalifiée en : demande d'explications 5-4930
5-7261 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Données numériques - Vol - Recel - Code pénal - Condamnations - Plaintes - Pays-Bas
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 4/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7262